Votre employeur a-t-il le droit de surveiller votre disque dur?

La charte de l'entreprise fait référence en cas de litige .

Le 29 novembre 1999

La loi est claire: tout est possible, à condition d'en informer salariés et syndicats. Ainsi, si personne n'est prévenu, le détournement du réseau informatique à des fins de flicage est prohibé.

Votre disque dur, tout ce qui traîne dessus, en entre et en sort, les e-mails à vos parents, les lettres furibardes à la Sécu, les notes de service écrites et jamais envoyées: l'employeur peut-il fouiner dans ces traces de votre vie privée au bureau? Physiquement, le tas de ferraille et d'électronique appartient à l'entreprise. Pour son contenu, cela dépend des cas. «Une entreprise de presse a ainsi décidé que le contenu du disque dur de ses salariés était du registre de la vie privée», explique Alain Bensoussan, avocat spécialiste des nouvelles technologies. En matière de surveillance en entreprise, la loi est claire: tout est possible, à condition d'en informer salariés et syndicats. Ainsi, si personne n'est prévenu, le détournement du réseau informatique à des fins de flicage est prohibé, comme l'a appris à ses dépens la SNCF, en 1995, dans un jugement de la cour d'appel de Paris. L'entreprise avait tenté de pousser dehors un salarié qui travaillait sur Socrate, le système informatique maison de réservation: lorsque l'employé n'était pas connecté, ses supérieurs en étaient avertis.

«Il faut aussi que la surveillance ait une finalité», rappelle la juriste Valérie Sédallian. Pas question d'espionner pour le plaisir, ce qui rend d'ailleurs illégaux les logiciels explicitement dédiés au flicage du type Little Brother. Le motif doit être valable: sécurité, image de l'entreprise (pas d'e-mails injurieux à partir de l'adresse électronique fournie par la boîte), productivité (quatre heures par jour sur le site de Playboy, c'est trop)... Bref, un maquis qu'il convient de débroussailler.

«Au moment d'installer un intranet, la plupart des grandes entreprises mettent en place une charte d'utilisation», précise M^e Bensoussan. Un guide, où le salarié apprend s'il peut utiliser l'e-mail pour son courrier perso, s'il a le droit d'aller acheter un billet SNCF sur le Web ou s'il peut surfer sur les sites de ses magazines préférés. Hors de cette charte, l'entreprise peut sévir. Même si les repères légaux restent pour l'instant théoriques: aucune jurisprudence n'existe, ni sur l'utilisation du Web et de l'e-mail en entreprise, ni sur leur surveillance par les employeurs. Et les juristes s'interrogent toujours sur le statut du courrier électronique, hybride coincé entre téléphone et courrier.

F.L.