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Jean-Pierre
Cloutier
Montréal, le
28 février 2001
PROCÈS
MICROSOFT: PLAIDOIRIES FINALES
Audiences très attendues, lundi
et mardi, de la Cour d'appel du district de Columbia qui siégeait «en
banc» dans la cause anti-trust du gouvernement américain contre la société
Microsoft. Les sept juges ont entendu les deux parties s'exprimer
sur les deux grands thèmes de cette cause, soit : la société
Microsoft a-t-elle établi et maintenu un monopole en ayant recours à des
pratiques anti-concurrence; la solution est-elle d'exiger le
fractionnement de la société? De plus, les juges ont entendu les deux
parties, en fin d'audience mardi, sur le déroulement du procès et les
commentaires publics du juge Thomas Penfield Jackson.
C'est à un feu roulant de questions de la
part des juges qu'ont eu droit les procureurs des deux parties, les
magistrats démontrant une connaissance approfondie de la cause dans ses
plus subtiles ramifications. Sur le plan des faits et des positions
respectives des deux parties, peu de nouveau, on a assisté à une reprise
des arguments soutenus tout au long du procès. Selon les
observateurs, la Cour d'appel pourrait se prononcer en juin.
Les procureurs de Microsoft étaient
Richard Urowsky et Steven Holley du cabinet new-yorkais de Sullivan &
Cromwell. Le DoJ était représenté par Jeffrey Minear et David
Frederick, tous deux adjoints au Solliciteur général. Quant aux
États co-plaignants, c'est John Roberts du cabinet Hogan & Hartson de
Washington, DC, qui les représentait. Sur le plan politique, car on
en soupçonne l'influence sur ce procès, précisons que trois des sept juges
entendant la cause ont été nommés par Ronald Reagan (républicain), un par
George Bush père (républicain), deux par Bill Clinton (démocrate) et un
par Jimmy Carter (démocrate).
La partie peut-être la plus intéressante
de ces audiences fut le dernier thème abordé, mardi, soit le déroulement
du procès et les commentaires du juge Jackson à des journalistes avant
même qu'il ne rende sa décision. À un moment, on se serait cru à une
réunion d'un comité de déontologie de la magistrature.
Les procureurs de Microsoft ont même
affirmé que le juge Jackson était «motivé par une volonté de punir» la
compagnie, et que ses commentaires constituaient une raison de plus pour
que la Cour d'appel renverse son ordonnance. Richard Urowsky, un des
procureurs de Microsoft, a déclaré que Jackson avait affiché un parti pris
bien avant de rendre sa décision, ce à quoi un des juges lui a répondu que
ce n'était qu'une opinion et qu'il ne détenait aucune preuve.
La lecture du numéro du 15 janvier du
magazine New Yorker nous avait étonné, comme nous le soulignions dans une
chronique précédente. On y présentait l'extrait d'un livre à
paraître de Ken Auletta, «World War 3.0: Microsoft and its
ennemies», dans lequel il était
manifeste que l'auteur avait eu un accès privilégié au juge Thomas
Penfield Jackson, et ce avant qu'il ne rende sa décision ordonnant le
fractionnement de Microsoft, ce que confirmait Auletta dimanche dernier
(25 février) dans une entrevue au Mercury News. Microsoft, dans les documents présentés devant la cour
d'appel le 29 janvier
dernier, citait pas moins de 22 extraits du livre ou d'articles de
Auletta tendant à prouver que le juge Jackson manifestait un parti pris
contre Microsoft.
Y avait-il parti pris de la part du juge
Jackson? Auletta ne croit pas. Dans l'entrevue accordée au Mercury
News, il déclare : «Je crois simplement qu'il était en colère
contre Microsoft parce qu'il sentait que ses représentants ne lui disaient
pas la vérité. [...] Il croyait que Microsoft avait enfreint les
procédures, jouait les enfants gâtés, et ça l'a exaspéré. Pour
quiconque était dans la salle d'audience, il était clair qu'il y avait une
contradiction entre ce que les procureurs de Microsoft et les témoins
appelés en sa faveur disaient, et ce que Microsoft écrivait dans ses
courriels [Ndlr. déposés en preuve lors du procès]. Le juge a
perçu ces écarts et a entendu Bill Gates [Ndlr. dont la déposition
fut présentée sur bande vidéo] déclarer que tout ce qu'il avait fait
contre Netscape était pour le bien des consommateurs. Et il s'est
dit ìje ne crois pas ces types-làî.»
Les procureurs de Microsoft ont joué fort
la carte du parti pris, allant jusqu'à affirmer que le juge Jackson avait
refusé de recevoir des éléments de preuve et de faire comparaître des
témoins que le fabricant de logiciels estimait importants pour sa
défense.
De ce qu'ils en ont dit, les juges de la
Cour d'appel n'ont pas apprécié que Jackson soit si ouvert avec des
journalistes et donne de nombreuses entrevues. Ils seraient
cependant partagés sur l'importance de ces commentaires sur la cause et
les allégations de parti pris.
Quelques constatations sur le plan
technique. D'abord, cinq des sept juges de la Cour d'appel
disposaient, devant eux, d'ordinateurs portables pour la durée des
audiences. Tous utilisaient le système d'exploitation Windows.
Même chose pour les nombreux adjoints, commis et recherchistes de la Cour
d'appel. Les audiences étaient retransmises en direct en format Real
depuis le site de C-Span, la chaîne d'affaires publique d'un consortium de
câblodistributeurs. Elles l'étaient également en format Real et en
format MediaPlayer de Microsoft sur la chaîne CNN. Si on entretenait
des doutes sur la supériorité de l'une ou l'autre de ces plate-formes, ils
se seront vite dissipés car MediaPlayer rendait la retransmission avec une
qualité exceptionnelle.
Et pour la suite des choses? La Cour
d'appel peut rendre une décision n'importe quand, mais les observateurs
misent sur le mois de juin. Rien de déterminant, dans l'attitude ou
les commentaires des juges, ne permet de déterminer dans quel sens
pourrait aller leur décision; ils ont à maintes reprises reproché aux deux
parties la confusion des arguments.
Le juge David Sentelle a déclaré que si
la Cour ne pouvait en arriver à une conclusion, elle pourrait renvoyer la
cause à un tribunal inférieur. On doute cependant qu'elle
demanderait au juge Jackson de prendre la cause en raison de la
controverse qui l'entoure.
En revanche, si la Cour en arrive à une
conclusion, qu'elle soit favorable à Microsoft ou aux co-plaignants,
l'affaire ne serait pas pour autant close. L'une ou l'autre des
parties pourrait alors porter la cause devant la Cour suprême.
Pour Microsoft, la stratégie consisterait
une fois de plus à gagner du temps. Du côté des co-plaignants, on
sait que le gouvernement fédéral serait enclin à régler l'affaire hors
cour. Par contre, les procureurs des 19 États co-plaignants ont à
maintes reprises affirmé leur intention de mener l'affaire jusqu'au bout
et pourraient procéder indépendamment des autorités fédérales. On
impute d'ailleurs au groupe d'États l'échec de la médiation et le refus de
règlement proposé par Microsoft.
En bourse, le titre Microsoft s'est bien
comporté, fléchissant très peu dans un marché pourtant
baissier.
NAPSTER: ÇA
BARDE
Grosse semaine pour Napster, alors qu'une cascade
d'événements est venue alimenter l'actualité. D'abord, on apprenait
en début de semaine dernière de l'hebdomadaire Newsweek que la juge
Marilyn Hall Patel, à qui la Cour d'appel du 9e District avait
renvoyé la demande d'injonction de l'industrie de la musique contre
Napster parce qu'elle était de portée trop large, avait nommé un
médiateur. Il s'agit de Eugene Lynch, juge à la retraite et membre
du Judicial Arbitration and Mediation
Service (JAMS), un cabinet privé
de médiateurs conseils. Selon le Industry Standard, il s'agit d'un homme pragmatique ayant
l'habitude des causes complexes.
Puis, mardi en fin de journée, coup de
théâtre. Napster dévoile un modèle économique de service par abonnement
payant qui lui permettrait de verser en redevances un milliard de dollars
sur cinq ans aux grandes et petites maisons de disques, ainsi qu'aux
auteurs et compositeurs. En vertu de ce modèle, les cinq grandes
maisons de disque recevraient un paiement forfaitaire de 150 millions
de dollars par année. Puis, les maisons indépendantes et les auteurs
compositeurs se partageraient une somme de 50 millions par année
répartie selon le volume de téléchargement pour chaque oeuvre.
Pour les utilisateurs, Napster envisage
deux catégories d'abonnements payants, bien que les chiffres ne soient pas
encore définitifs. Un plan de base (entre 3 et 5 $ US par
mois) permettrait de télécharger un nombre limité (à déterminer) de pièces
musicales. Un «plan or» (entre 6 et 10 $ US par mois)
donnerait droit à un volume illimité de téléchargement.
Mais l'industrie du disque, du moins les
quatre grands qui, contrairement à Bertelsmann (BMG) sont en conflit avec
Napster (EMI, Sony, Vivendi/Universal, Warner), n'apprécient pas. Le
USA Today
résumait l'ensemble des points de vue : 150 millions par
année pour une industrie qui roule dans les 40 milliards, ce n'est
pas suffisant. De plus, les compagnies reprochent à Napster de ne
pas avoir communiqué cette proposition directement, mais bien par
l'entremise de la presse, et ce très stratégiquement la veille de la
remise des grands prix américains du disque, les Grammy
Awards.
Puis, mercredi,l'AFP rapportait les propos de Edgar Bronfman, v.-p. de
Vivendi/Universal, selon qui un site payant de musique, commun aux grandes
compagnies de disques serait en place avant la fin de l'année. «Mon
point de vue est que tous les labels s'associeront et offriront de la
musique sur un même site» déclarait-il, ajoutant à propos de la
proposition de Napster, «Ce que nous ne tolérerons pas, c'est de
récompenser Napster pour 16 mois de violation de nos droits d'auteur en
lui permettant de devenir de facto l'acteur principal dans cet
espace».
Le lendemain, on apprenait que
Vivendi/Universal et Sony formaient une entreprise mixte pour offrir un
site payant de téléchargement de musique nommé «Duet». Le site
proposerait les catalogues des deux entreprises, mais chercherait aussi à
offrir sous licence les catalogues des autres maisons de disques.
Jean-Marie Messier, président de Vivendi, déclarait rien de
moins : «Nous espérons offrir sous licence 50 % de la
musique du monde». Et Napster? «Nous avons souvent pensé que la
seule issue serait une alliance avec Napster, mais nous ne croyons pas
qu'il soit légitime de donner un avantage aux pirates» déclarait
Messier.
Rien n'a filtré jusqu'à présent des
efforts de médiation entrepris par Eugene Lynch. Si on se fie au
processus de rapprochement des parties qu'avait tenté le juge Richard
Posner dans la cause DoJ c. Microsoft, de tels exercices
se déroulent mieux à l'abri des médias. Par exemple, dans cette
cause, ce n'est que quelques mois après que l'on apprit que pas moins de
19 ébauches d'entente entre les parties, élaborées par Posner en trois
mois de négociations, avaient achoppé. (À cet égard, lire
l'excellent article de John Heilemann dans le mensuel Wired, numéro 8.11, novembre 2000). On ne peut donc juger
si le refus de l'offre de Napster ou les annonces de partenariats de
diffusion font partie d'une stratégie de négociation.
Entre temps, la Recording Industry
Association of America (RIAA) n'est pas inactive et continue de combattre
l'idée de l'échange de fichiers musicaux entre particuliers. Selon
le Wall Street Journal, les procureurs de l'Association ont fait
parvenir à une soixantaine d'entreprises exploitant ce que l'on appelle
des serveurs «Open
Napster», une lettre exigeant
qu'ils cessent leurs activités. Ces serveurs (il y en aurait plus de
300) offrent aux utilisateurs de Napster de se brancher directement à
leurs services à l'aide du logiciel Napster, sans passer par son
répertoire. Soulignons également l'arrivée de Napigator, un gestionnaire de serveurs qui permet de se
brancher à un serveur spécifique avec le logiciel Napster.
Ce vendredi, 2 mars, la juge Marilyn Hall
Patel tiendra une audience et pourrait, pour une seconde fois, ordonner la
fermeture de Napster. À surveiller.
BEAU DÉTOUR
Delia est poète et photographe. Sur un site
Web quasi minimaliste, elle
affiche ses photographies. Uniquement des auto-portraits, démarche
artistique entamée il y a près de dix ans. Assez
particulier.
PLAGIAT UNIVERSITÉS ET
INTERNET
Deux articles intéressants lus récemment dans le Ottawa
Citizen et sur lesquels nous attirons votre attention. Le
journaliste Douglas Quan se penchait (vendredi,
16 février puis samedi,
17 février) sur le plagiat facilité par Internet, phénomène qui serait en
hausse dans les universités canadiennes.
On apprend que l'an dernier, à
l'Université d'Ottawa, 18 étudiants ont fait l'objet de mesures
disciplinaires pour plagiat, et que dans environ la moitié des cas, les
plagieurs avaient eu recours à Internet. À l'Université Carleton,
elle aussi située dans la capitale canadienne, on rapporte 50 cas de
plagiat, et là encore Internet aurait servi dans la moitié des cas.
Puis, à l'Université de Toronto, c'est 200 cas de plagiat et la moitié
étaient liés à Internet. L'augmentation du nombre de cas est telle
que le recteur aurait affecté une personne à temps plein pour tenter de
gérer le problème.
Il est certes facile pour un étudiant,
dans cette grande bibliothèque universelle qu'est Internet et à l'aide
d'un moteur de recherche, de trouver un texte qui correspond à un travail
qu'on lui a assigné. Le plagieur n'a qu'à jouer du «copier/coller»
pour récupérer sur un site quelconque (par exemple une page personnelle),
puis présenter à son professeur ce qu'il prétendra être un document écrit
par lui. De même, si un professeur soupçonne un étudiant de plagiat,
il n'a qu'à effectuer une recherche à partir d'expressions exactes tirées
d'un texte.
Mais il existe également des sites Web
comme Research Papers Online, Resarch Assistance, Research Papers qui vendent des travaux universitaires déjà
écrits, ou encore écrits sur demande. Les plagieurs ont accès à des
centaines de travaux classés en catégories. Dans le cas d'un travail
sur commande, les frais peuvent atteindre 35 $ la page.
Autre perspective, les «nègres» qui
écrivent des travaux universitaires sur commande. Sans qu'il soit
directement fait allusion à l'utilisation d'Internet comme source
d'«inspiration», le National Post publiait samedi dernier les confessions d'un de
ces mercenaires du mémoire. P. Mickelsson (c'est un pseudonyme)
trace un portrait assez démoralisant de l'industrie des travaux sur
commande à Toronto. Le gros de la clientèle serait composé
d'immigrants venus d'Asie, relativement fortunés mais qui maîtrisent mal
l'anglais. Les propriétaires des entreprises qui vendent des travaux
sur commande exigent souvent d'être payés comptant pour échapper au
fisc. Comble du comble, certains rédacteurs anonymes ont déjà été
pris à recycler leurs propres travaux...
Par ailleurs, dans l'autre camp, on
trouve soutien au personnel enseignant et solutions au problème du
plagiat. Un ancien étudiant de Carleton exploite un site Web,
Plagiarized.Com, dispense aux enseignants de conseils pour
déterminer si un travail universitaire s'est un peu trop inspiré
d'Internet, et leur suggère une marche à suivre s'ils découvrent un
plagieur. Puis, TurnItIn.Com, qui contient plus de 500 000 travaux
académiques et qui, moyennant certains frais, comparera un document soumis
à ceux qui sont contenus dans sa base de données et ceux qui sont
disponibles sur le Web, et produit un «rapport de similarité» en indiquant
les sources plagiées.
Le service TurnItIn est critiqué par
nombre d'observateurs, note le journaliste du Citizen. D'une part,
l'entreprise utilise comme matière première pour effectuer ses
comparaisons des travaux d'étudiants qui ne reçoivent aucune
rémunération. Puis, tous les travaux soumis au test de similarité de
TurnItIn demeurent la propriété de l'entreprise qui les ajoute à sa base
de données interne. Pour le fondateur de TurnItIn, le plagiat sur
Internet est un problème de l'ère technologique qui comporte sa propre
solution technologique.
En complément d'information, et en
français, je vous suggère l'excellent et très complet document intitulé
«Internet : source d'information ou de
plagiat?» de François Lombard,
chargé d'enseignement à l'Université de Genève. Le document sera
d'un intérêt certain pour les enseignants qui ne sauraient comment aborder
le problème.
CHANGEZ-VOUS SOUVENT
D'ADRESSE DE COURRIEL?
Si vous êtes un abonné à la version
courrier électronique de cette chronique, les chances (ou les risques) que
vous changiez d'adresse au cours des prochains 12 mois (selon nos
précieuses statistiques) sont de 10 %.
Une récente étude de la société NFO
Worldwide se penchait sur le phénomène des changements d'adresse de
courriel, et surtout sur les raisons qui les motivent. Pour
57 % des répondants qui ont changé récemment d'adresse, le changement
est lié au changement de fournisseur d'accès. Suivent ensuite des
motifs liés au respect de la vie privée (29 %), un changement
d'employeur ou d'établissement scolaire (26 %), la recherche d'un
meilleur service (17 %), des activités liées à Internet (16 %),
une tentative d'échapper au pourriel/spam (16 %), ou tout simplement
l'envie de changer d'adresse.
NFO Worldwide a aussi interrogé des
personnes qui ne changent jamais d'adresses. Pourquoi? C'est que
36 % estiment qu'il y aurait trop de gens à informer (particuliers,
listes de diffusion, etc.). Pour 17 % des personnes à adresse
fixe, le processus prend trop de temps, et pour 10 % il y aurait trop
d'entreprises à aviser du changement. Enfin, 6 % des répondants
disent qu'ils ne savent tout simplement pas comment procéder.
Vous voulez changer d'adresse, avoir une
adresse supplémentaire ou avoir une adresse «permanente»? Nous vous
suggérons de consulter le site @robase,
la référence francophone pour les questions de courriel, qui décrit
l'ensemble des services de courriel gratuits.
SUIVIS: LOGICIELS
DE FILTRAGE, HACK DE DAVOS
Deux suivis sur des sujets que nous
abordions récemment.
Nous vous parlions la semaine dernière de logiciels de filtrage. La société
N2H2 qui
fabrique le logiciel de filtrage Bess cessera de vendre aux parties
intéressées (exploitants de sites, agences de marketing et placement
publicitaire) les statistiques qu'elle compilait sur les sites les plus
visités par les enfants. Le logiciel Bess est utilisé dans 40 % des écoles qui
utilisent de tels filtres, une clientèle «involontaire» de 14 millions
d'individus selon l'Associated Press. Le ministère américain de la Défense
envisageait même utiliser les rapports comportementaux des jeunes qui
consultent les sites militaires, et que Bess était en mesure de livrer,
pour peaufiner ses méthodes de recrutement. Gary Ruskin de Commercial Alert, un organisme qui lutte contre la
commercialisation des écoles, avait écrit au nouveau secrétaire à la
Défense, Donald Rumsfeld, pour l'enjoindre de ne pas tomber dans
l'établissement de profils. Le Pentagone a déclaré avoir mal compris
la nature de ces rapports, croyant qu'il s'agissait d'une pratique
acceptée en marketing.
Concernant le hack du serveur du Forum
économique mondial de Davos en janvier dernier, la police helvétique a mis aux arrêts un citoyen suisse âgé de vingt ans. On le
soupçonne d'avoir participé à l'exploit et il sera accusé de vol de
données, d'accès non autorisé dans un système informatique, de dommage à
la propriété et d'utilisation frauduleuse de cartes de crédit. La
police n'a pas révélé s'il avait agi seul ou avec des complices, et n'a
pas offert de détails sur la piste qui l'aurait menée au présumé
responsable du hack. L'exploit avait été revendiqué par un groupe
obscur nommé Virtual Monkeywrench. S'il est reconnu coupable, le
jeune homme est passible d'une peine d'emprisonnement de cinq ans ou d'une
amende.
À
SURVEILLER : «LES ENNEMIS D'INTERNET», L'AUTRE PORTAIL, ET LE
C3E GAGNANT
Pour nos lecteurs de la région parisienne,
aujourd'hui, mercredi 28 février, au Web
Bar, présentation du premier
rapport de Reporters
sans frontières (RSF) et de
Transfert.net «Les Ennemis d'Internet», et conférence-débat sur
le thème «La circulation de l'information sur Internet : liberté
totale ou liberté sous contrôle?» Le rapport «Les Ennemis d'Internet» sera
présenté par Robert Ménard, secrétaire général de RSF et Christophe Agnus,
président-directeur général du netmag Transfert.net; il sera disponible à
la maison d'édition en ligne 00:00
(zéro heure). Quant au débat sur la polémique de la liberté ou du
contrôle de l'information sur Internet, il promet. Modéré par
Géraldine Faes, (journaliste indépendante), il réunira Didier Daeninckx
(journaliste à amnistia.net), Yves Eudes (journaliste au Monde), Alexis
Guedj (docteur en droit et enseignant à l'Université de Paris II),
Philippe Guillanton (d.g. Yahoo! France), Stéphane Lilti (avocat de
l'Union des Étudiants Juifs de France dans l'affaire Yahoo!), et Robert
Ménard (RSF).
Du nouveau sur le Portail des
copains de Pierre Lazuly qui
devient l'Autre portail, sans toutefois changer d'adresse. Que les
habitués se rassurent, le Portail ne prend pas le virage commercial (bien
qu'il fasse l'envie de certains aggrégateurs et de sites marchands), et il
y aura encore plus de ces informations venues des quatre coins du Web
indépendant. Plus, c'est +, c'est-à-dire pour chacune des
sources (aussi disponibles en menu défilant) une liste étendue
d'articles. En plus de l'intégration d'une interface de recherche
Google, on notera la réalisation en PHP et surtout une infographie
dégagée, claire, qui ne cherche pas à confondre.
On annonce la sortie le 6 mars prochain
du livre «Pour un commerce électronique entre entreprises gagnantes» de
Vallier Lapierre. Le livre, conçu à l'initiative de l'Institut du commerce électronique, se veut un guide pour décortiquer les tendances,
déterminer les besoins et attentes des petites et moyennes entreprises, et
jeter les bases d'un commerce électronique entre entreprises (C3E)
gagnant. L'auteur, journaliste et communicateur spécialisé en
information économique et technologique, va au delà du simple
transactionnel et aborde notamment les processus collaboratifs entre
acheteurs et fournisseurs, une notion souvent occultée dans d'autres
ouvrages sur le sujet. Ainsi, le recours à des collecticiels
(groupware) permet d'adapter le produit au besoin du client, et d'ajouter
de la valeur au produit constituant alors une proposition gagnante pour
tous. On aborde aussi les questions juridiques et de sécurité des
échanges, l'impartition, le rôle des intermédiaires, et la nouvelle chaîne
de valeurs. En annexe, un glossaire anglais/français préparé par
Yves Leclerc. Vallier Lapierre et Yves Leclerc sont tous deux
associés principaux chez Cogitex,
producteur et intégrateur de contenus d'information qui assure la
production et la gestion du contenu du centre d'affaires Internet
Bizznys.Com.
Et sur ce, nous vous souhaitons à tous et
toutes une excellente semaine.
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