Le chapitre 17 de "La Face cachée du "Monde"" est un amalgame de quatre sujets distincts.

Historique de la création de l'aide à la distribution des quotidiens nationaux.

Dès 1999, les éditeurs (les quotidiens nationaux et publications), le conseil supérieur des Messageries de presse (CSMP) et les NMPP ont alerté l'Etat sur les difficultés structurelles (sociales et économiques) du système de distribution des journaux, préjudiciable au maintien et au développement des ventes. Le gouvernement a confié à Jean-Claude Hassan une mission sur la distribution, suivie d'une table ronde qui a réuni tous les partenaires pendant six mois, sous la présidence d'Yves de Chaisemartin, président du directoire de la Socpresse (Le Figaro) et président du CSMP.

Début 2000, l'ensemble des acteurs réunis par Catherine Trautmann, alors ministre de la culture et de la communication, confirment leur volonté de maintenir l'unité de l'entreprise NMPP (contre les pressions de certains groupes de magazines pour faire éclater l'entreprise NMPP entre distribution magazines et distribution quotidiens). Les engagements financiers (Etat, opérateur Hachette, NMPP, éditeurs) réciproques sont évoqués et, dès cette date, les projets d'aide de l'Etat sont étudiés par les services de l'Etat, à la demande de M^me Trautmann, en relation avec tous les professionnels (NMPP, CSMP, SPP, coopératives de quotidiens, éditeurs).

Le Monde a, avec les autres acteurs, participé à ces démarches auprès de l'Etat, et aux groupes de travail sur ces sujets, et n'a donc agi ni seul ni pour son seul intérêt.

A mi-2000, la nouvelle ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca, ne semble pas aussi convaincue de l'urgence et de la pertinence d'un projet qui solidarise toutes les parties intéressées, alors que les NMPP sont plus menacées qu'auparavant par la concurrence exercée par les Messageries lyonnaises de presse (MLP) sur le marché de la distribution des magazines. Tous les quotidiens et la direction des NMPP sont conscients du risque économique et du risque social.

Après un discours réservé de M^me Tasca en septembre 2000, l'alerte est donnée par tous les éditeurs et le Syndicat de la presse parisienne auprès du premier ministre et des ministres de la culture et de la communication, et de l'économie et des finances.

M^me Tasca officialise en décembre 2000 un groupe de travail présidé par le directeur du développement des médias, composé des NMPP et de leur conseil (Raymond Soubie), des éditeurs de quotidiens nationaux (principalement Le Figaro et Le Monde) et des présidents des deux coopératives de quotidiens.

La mission de ce groupe est d'élaborer un projet d'aide à la distribution des quotidiens nationaux d'information politique et générale pour soutenir financièrement le plan de modernisation des NMPP.

Durant six mois, ce groupe élabore propositions, chiffrages sur une aide de l'Etat au lecteur, c'est-à-dire à la distribution des journaux.

En novembre 2001, M^me Tasca et les acteurs de la distribution (Hachette opérateur, le conseil supérieur des Messageries, le président du conseil de gérance, les présidents des deux coopératives de quotidiens, la direction générale des NMPP) s'engagent, par un échange de lettres, sur le maintien de l'unité de l'entreprise NMPP qui assure la péréquation des coûts de distribution de l'ensemble des journaux, conformément aux principes de la loi Bichet (1947) ; ils s'engagent aussi sur des appuis financiers (aide de l'Etat de 80 millions de francs, renonciation par Hachette à sa redevance d'opérateur : 71 millions de francs), appui des éditeurs et du conseil supérieur des Messageries au plan de modernisation des NMPP et mise en œuvre d'un plan de réduction des effectifs par ces dernières.

Fin 2001, le gouvernement inscrit la création de l'aide dans le projet de loi de finances 2002, voté par le Parlement. C'est donc l'ensemble des partenaires professionnels qui se sont mobilisés et engagés dans cette action prioritaire.

La procédure de l'aide publique à la distribution

Cette aide vise à améliorer la distribution des quotidiens nationaux d'information politique par les NMPP. Elle est versée par l'Etat aux éditeurs (dix titres, 5,396 euros par exemplaire vendu). Les éditeurs se sont engagés par délibération des assemblées générales des deux coopératives de quotidiens à reverser immédiatement la totalité des sommes aux NMPP. Ainsi, comme ses confrères, Le Monde a reçu de l'Etat 2 900 000 euros et reversé aussitôt cette somme aux NMPP.

La répartition des aides de l'Etat, calculée selon le nombre d'exemplaires vendus en 2001, est disponible auprès de la direction du développement des médias. Ni Le Monde ni aucun autre éditeur n'a donc été "subventionné" par ce dispositif ; les NMPP ont bénéficié, via les éditeurs, de la totalité du montant de l'aide.

 Participation du Monde au groupe de travail créé par Mme Tasca.

La ministre de la culture a créé, fin 2000, un groupe de travail comprenant les services du premier ministre, les NMPP et ses conseils, les éditeurs de quotidiens.

La direction générale des NMPP s'est entourée pour l'élaboration du plan de modernisation des NMPP et de propositions d'aides de l'Etat, à notre connaissance, de plusieurs conseils et compétences d'études :

Sur des projets d'exonération de la taxe professionnelle : un cabinet juridique, Landwell & Partners ; sur le volet économique et social du plan de modernisation de l'entreprise, M. Soubie, président d'Altedia ; sur les volets financiers et techniques, les éditeurs de quotidiens, notamment Le Figaro et Le Monde.

Les travaux menés à la demande des NMPP par Le Monde ont été valorisés par la direction générale des NMPP et ont fait l'objet d'une remise de documents et d'une facture de 1 million de francs pour prestations réelles, constatées et confirmées.

La direction générale des NMPP a considéré cette commande et cette facturation comme des actes ordinaires de gestion. Elle a été approuvée par les organes sociaux des NMPP.

Les accords commerciaux entre les NMPP et les éditeurs.

Les coopératives d'éditeurs, magazines et quotidiens votent chaque année un barème général ; les NMPP facturent en outre à chaque éditeur des prestations spécifiques dites "hors barèmes".

Sur ces frais hors barèmes, chaque éditeur mène des négociations commerciales bilatérales avec les NMPP, qui font l'objet d'accords spécifiques tant pour les magazines que pour les quotidiens nationaux, en fonction des conditions spécifiques de transport, distribution, etc., de chaque titre. Les éditeurs, d'autre part, ont des accords financiers avec les NMPP (avances sur chiffre d'affaires, avance de trésorerie, etc.).

La convention qui lie Le Monde avec les NMPP est un accord d'avance sur recettes. Il existe des conventions de ce type ou des accords de remises commerciales avec près de vingt-cinq éditeurs, tant de magazines que de quotidiens.

Ce qui a semblé exceptionnel, c'est la formalisation de cet accord par Le Monde.

Dominique Alduy, directeur général

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"Le Monde des livres" reçoit environ 250 livres par semaine, tous domaines confondus. Bien que ses choix ne soient pas effectués en fonction des éditeurs, le reproche de manque d'éclectisme qui lui est fait l'a conduit à se livrer à un calcul statistique à partir de la production 2002. Cette année-là, "Le Monde des livres" a rendu compte de quelque 2 000 ouvrages, publiés par 355 éditeurs (d'autres livres sont traités dans les pages quotidiennes du Monde ainsi que dans d'autres suppléments). En dehors des maisons figurant sur le graphique, qui représentent une part importante des livres de littérature générale édités en France en un an, de nombreuses structures plus modestes retiennent l'intérêt de l'équipe du service littéraire. Des exemples : les éditions Verticales (20 livres publiés et 12 recensés), Arléa (31 et 8), Métailié (39 et 15), Buchet-Chastel (27 et 8), Phébus (52 et 26), Verdier (18 et 7), Allia (21 et 8), Bleu de Chine (5 et 5).