Le lundi 2 juin 2003.
Société / France / Droit / Libertés

Les plus démunis seront-ils bientôt privés d'accès aux soins gratuits ?

Le gouvernement revient à la charge contre la couverture maladie universelle
  

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Plusieurs associations dont Médecins du Monde et Survivre au sida, font part de leur inquiétude face à un projet de circulaire qui rendra beaucoup plus difficile l'attribution de l'aide médicale d'Etat (l'AME). Selon les associations, la circulaire vise dans les faits à supprimer un dispositif d'aide qui permet à plus de 110 000 foyers démunis de bénéficier de soins gratuits.

Contestée par la Droite, l'AME a déjà failli disparaître au début de l'année 2003. En décembre dernier, le gouvernement avait tenté de supprimer la gratuité des soins dispensés aux plus pauvres. Mais suite à la mobilisation des associations et de nombreux professionnels de la santé (Médecins Du Monde avait récolté près de 12000 signatures sur son site), les amendements parlementaires qui devaient modifier la loi n'ont jamais reçu de décrets d'applications.

Le gouvernement a tout de même souhaité se pencher sur les conditions d'attribution de l'AME, afin de déterminer qu'elles ne sont pas génératrices de "dérapages".

Le gouvernement entend maintenant rendre les contrôles beaucoup plus sévères. Jusqu'à présent, les plus démunis pouvaient bénéficier de l'AME en faisant état de leur situation financière grâce à une simple déclaration sur l'honneur.

Reda Sadki, est membre de Survivre au sida (qui réunit 200 familles d'origines africaine et maghrébine de la région parisienne, dont l'un ou plusieurs membres vivent avec le HIV). Il explique : "Le projet de circulaire dit que les candidats à l'AME devront désormais fournir tous les justificatifs des aides qu'ils reçoivent de leurs proches ou des associations." Reda Sadki précise : "L'aide apportée par les familles pour nourrir ou loger ces personnes sera comptabilisée, rendant le seuil minimum d'attribution de l'aide impossible à ne pas dépasser. En plus, les informations collectées pourront alimenter le fichier des 'sans papiers', et mener à de nouvelles expulsions.".

Pour le responsable de Vivre avec le Sida, la nouvelle circulaire sera inapplicable, "à moins d'embaucher des milliers de personnes dans les structures publiques chargées de délivrer l'attribution de l'AME. On demande ni plus ni moins à ces fonctionnaires de faire de la traque à la fraude et de jouer le rôle de la police de l'immigration. En pratique, ces salariés risquent de refuser tous les demandeurs. "

Une analyse partagée par Médecins du Monde. "Les méthodes d'attribution sont tellement procédurières et complexes que, concrètement, l'aide deviendra inaccessible", affirme Annabelle Quenet, responsable de la communication de l'association.

Dans les prochains jours, Médecins du Monde diffusera une lettre ouverte à Jacques Chirac, lui demandant de renoncer à la modification des conditions d'attribution à l'aide médicale d'état.

Survire au sida:
http://www.survivreausida.net/

Médecins du Monde:
http://www.medecinsdumonde.org/

Le communiqué sur la suppressionde l'AME:
http://www.survivreausida.net/article5403.html

Le projet de circulaire du 9 mai 2003, relative aux conditions d'attribution de l'aide médicale de l'État (en pdf):
http://www.survivreausida.net/IMG/pdf/circ.ame.mai2003.pdf



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