Le Sénat refuse de créer un "comité d'éthique sur internet"

Le Sénat a rejeté cet après-midi une proposition d'amendement déposée hier par René Trégouët (UMP), qui visait à créer un "comité d'éthique sur internet". Ce comité aurait joué un rôle d'interface entre les internautes et les entreprises distributrices de contenus payants en ligne.

L'amendement proposé par le sénateur René Trégouët intervenait dans le cadre de l'examen de la loi de confiance dans l'économie numérique (LEN), déjà votée par l'Assemblée nationale le 27 février dernier. La ministre de l'Industrie, Nicole Fontaine, avait émis un avis défavorable à cet amendement, jugeant le projet "pas mûr". La Ligue Odebi, qui représente de nombreuses associations d'internautes, y était au contraire favorable.

Réagissant devant les parlementaires au rejet de son projet par le ministère de l'Industrie, René Trégouët s'est exclamé : "Voulons-nous être jugés par des machines ?" Et d'ajouter : "Le parlement va-t-il donner par anticipation aux grands groupes le droit de 'fliquer' tous et chacun ?" "En l'absence d'interface entre l'hébergeur et les internautes, on verra des systèmes bloquer automatiquement vos ordinateurs s'ils estiment que vous n'avez pas payé des droits de propriété intellectuelle", a également déclaré l'élu du département du Rhône, vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Pire to pire
René Trégouët souligne le risque de voir des intérêts privés prendre la place de l'Etat dans le contrôle de la diffusion des contenus payants sur internet. Les projets "Palladium" et TCPA, respectivement proposés par Microsoft et Intel, viennent à l'esprit. René Trégouët souligne : "De même que l'URSS avait voulu répertorier toutes les machines à écrire et tous les fax, Microsoft tend, avec Palladium, à référencer tous les ordinateurs..." Quant au TCPA, défini par Intel comme une "alliance pour une informatique de confiance", il vise seulement à équiper les ordinateurs de "mouchards", dénonce Trégouët.

L'initiative du sénateur UMP avait suscité une réaction enthousiaste de la Ligue Odebi, qui regroupe des associations d'utilisateurs de connexions internet à haut débit, ainsi que de la Fil (Fédération informatique et liberté) et d'Iris (Imaginons un réseau internet solidaire). Dans un communiqué publié ce matin, la Ligue se félicitait du projet de création d'un comité d'éthique sur internet "au sein duquel l'ensemble de la communauté internet serait représenté".

Aux yeux des membres de la Ligue Odebi, le projet de comité aurait permis "de protéger efficacement les intermédiaires techniques tout en garantissant à chaque internaute la liberté d'expression et le droit à une justice indépendante et impartiale".

La version antérieure de la LEN est donc maintenue. En l'absence du comité d'éthique souhaité par Trégouët, la loi rend désormais les intermédiaires techniques (fournisseurs d'accès et hébergeurs) responsables de la censure des contenus en ligne potentiellement illégaux, et ce sans qu'aucune décision de justice n'ait été prise. Cette disposition avait été dénoncée par de nombreuses associations d'usagers d'internet dans une pétition diffusée lors de la présentation du projet de loi. Les membres de la Ligue Odebi sont déçus. "La LEN reste ce qu'elle est : liberticide", déclairent-ils dans un comuniqué publié ce soir.