Le gouvernement crée un "Comité consultatif de l'internet"

Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies, a annoncé hier la mise en place dès le mois de septembre d'un Comité consultatif de l'internet (CCI), chargé de conseiller le gouvernement. Cette création figure parmi quelque 70 mesures décidées par le Comité interministériel pour la société de l'information (CISI).

Composé de "sages", ce Conseil "s'appuiera" sur le Forum des droits sur l'Internet (FDI), une association chargée depuis décembre 2000 d'émettre des recommandations sur les questions de droit et de société liées à internet. Le futur CCI comprendra en outre des élus, des utilisateurs de l'internet ainsi que des membres l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA->http://www.csa.fr]) et de la Commission informatique et libertés (Cnil). Et c'est Claudie Haigneré en personne qui présidera cette nouvelle instance.

Double emploi ?
Le CCI offre une place de choix au FDI, qui en assurera le secrétariat général et en préparera l'ordre du jour. Alors que plusieurs membres du FDI s'étaient inquiétés de voir le rôle consultatif du FDI vampirisé par le CCI, la présidente du Forum, Isabelle Falque-Pierrotin se dit aujourd'hui rassurée. Elle déclare : "Nous instruirons des sujets à la demande du ministère et nous émettrons des recommandations sur ces sujets. Cette nouvelle fonction du FDI ne modifie en aucun cas nos statuts ou notre rôle."

La création du Comité consultatif de l'internet avait été annoncé une première fois par Claudie Haigneré, le 12 mars dernier, à l'occasion de l'inauguration du site droitdunet.fr. "L'ensemble des débats passés ou à venir montre qu'il y a la place pour une structure consultative de "sages", visant à éclairer les choix de la puissance publique sur les usages d'internet. Le Forum des droits sur l'internet a commencé à jouer un rôle en ce sens, et pourrait trouver sa place dans un tel dispositif", avait alors indiqué la ministre.

Interrogée par Transfert, Claudie Haigneré n'a pas clairement expliqué la différence entre le rôle du FDI et du futur CCI, se contentant dire que ce dernier sera "un lieu de consultation qui inclura des parlementaires, des représentants d'associations ainsi que des membres des instances de régulation de l'internet". "Le CCI possédera une visibilité plus politique que le FDI", a toutefois insisté la ministre, qui entend consulter régulièrement le CCI sur "des sujets sociétaux qui ont besoin d'être réévalués, comme la protection des mineurs sur internet par exemple".

"En créant ce Conseil, il ne s'agissait en aucun cas de faire disparaître le FDI : on ne se met pas en rivalité avec une association", précise Alexandre Moatti, conseiller pour les nouvelles technologies auprès du ministère. Il ajoute : "Il ne s'agit pas non plus de chercher à réguler internet, un domaine où la liberté s'exprime et où toutes sortes d'initiatives doivent pouvoir se prendre ".