Le pas de géant des adversaires du brevet logiciel européen

La directive sur la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur", approuvée en première lecture par le Parlement européen mercredi 24 septembre, a été largement amendée sous la pression des adversaires du brevet logiciel. Si la version votée écarte clairement certains aspects dangereux, l'adoption définitive de la directive et sa transposition dans les droits nationaux promet encore de belles batailles.

Dans un communiqué publié mercredi 24 septembre, la délégation socialiste française au Parlement européen exultait : " (Le texte voté) interdit toute brevetabilité des logiciels." Quelques heures plus tôt, le Parti socialiste européen avait, en effet, contribué à l'adoption du projet de directive (approuvé par 361 voix pour, 157 contre et 28 abstentions).

Si nombre d'eurodéputés opposés au brevet logiciel ont finalement adopté le projet de directive, c'est qu'ils estiment que les amendements passés limitent considérablement sa portée et sa capacité de nuisance.

La donnée informatique a-t-elle un corps ?
Une grande partie de la bataille législative a tourné autour de l'article 2 de la directive, consacré à la définition d'une "invention mise en oeuvre par ordinateur". Fruit d'un amendement socialiste, l'article 2.b stipule désormais qu'un brevet ne peut être accordé que s'il y contient "contribution technique", plus précisément "une contribution à l'état de la technique dans un domaine technique". Domaine technique ? Le concept est défini dans le point suivant de l'article : il désigne "un domaine industriel d'application nécessitant l'utilisation de forces contrôlables de la nature pour obtenir des résultats prévisibles".

"En clair, il faut que la 'contribution inventive' sujette à brevet appartienne au monde physique, se réjouit François Pellegrini, membre du collectif européen Eurolinux, qui a largement inspiré ces amendements. La directive ne fait que réaffirmer les principes de la Convention européenne des brevets de 1972, c'est-à-dire que le logiciel en tant que tel n'est pas brevetable !"

L'article 4a précise : "Ne sont pas brevetables les inventions impliquant des programmes d'ordinateurs, qui mettent en oeuvre des méthodes commerciales, des méthodes mathématiques et d'autres méthodes, si ces inventions ne produisent pas d'effets techniques en dehors des interactions physiques normales entre un programme et l'ordinateur, le réseau ou un autre appareil programmable sur lequel il est exécuté."

Enfin, le principe d'interopérabilité a été défendu par les eurodéputés, pour lesquels le recours à une technique brevetée, par exemple pour convertir des données d'un format vers un autre, ne doit pas être "considéré comme une contrefaçon de brevet".

Une directive vertement rembarée
Ces avancées par rapport au texte défendu par l'eurodéputée travailliste britannique Arlene McCarthy n'ont cependant pas convaincu les Verts et le groupe parlementaire de la Gauche unie européenne de voter le texte de la directive. Laurence Vandewalle, qui a coordonné l'action des écologistes européens sur ce sujet, justifie : "Pour les Verts, le résultat est mitigé car le texte de la directive est encore bourré de contradictions et de trous."

Jugeant que la directive est "un cheval de Troie pour introduire les brevets logiciels en Europe", l'eurodéputé Daniel Cohn-Bendit déclarait, à l'issue du vote d'hier : "La proposition de la Commission a été améliorée et mieux définie par le Parlement. Cependant nous considérons toujours que nous n'avons pas besoin de cette résolution car elle nous conduit dans la mauvaise direction."

Si les socialistes européens et le collectif Eurolinux affichent leur satisfaction après le vote du 24 septembre, rien n'est pourtant joué. Le projet de directive va maintenant repasser entre les mains de la Commission et du Conseil européen, plus sensibles aux arguments des lobbies professionnels favorables au brevet logiciel, avant de revenir devant le Parlement pour une deuxième lecture.

Le texte mourra mais ne se rendra pas
Or, il y a deux jours, Frits Bolkestein, commissaire européen pour le marché intérieur, avait menacé de supprimer purement et simplement la directive, si les amendements des eurodéputés devaient trop réduire le champ de la brevetabilité.

"Dans ce cas, le travail de l'Office européen des brevets (qui a déjà accordé près de 30 000 brevets logiciels en dehors de tout cadre juridique précis, Ndlr) pourrait continuer comme avant, juge François Pellegrini, d'Eurolinux. Mais un tel geste ferait du bruit : ce serait un déni de la représentation démocratique européenne."

Forts de leur action auprès des eurodéputés, les adversaires du brevet logiciel doivent maintenant convaincre les responsables politiques de chaque état membre de l'UE du bien-fondé de leur démarche. François Pellegrini affirme : "Les gouvernements nationaux doivent revoir leurs positions et soutenir le nouveau texte. Ce texte doit devenir le leur."

Car de la rédaction du texte final, puis de sa transposition dans chaque droit national, dépendra l'utilisation qu'en feront les tribunaux chargés de trancher les litiges. Compte tenu du caractère très technique du texte et des possibilités d'interprétation, certains (comme les Verts) redoutent que la directive, même amendée, favorise les grosses entreprises bardées de conseillers juridiques, aux dépens des PME.

Une crainte que réfute François Pellegrini. Le membre d'Eurolinux soutient que le texte voté hier est suffisamment fort pour dissuader ceux qu'il qualifie de "prédateurs légaux". "Il ne peut plus y avoir de batailles juridiques", avance-t-il. "En cas d'attaque infondée pour contrefaçon de brevet, le texte tel qu'il est aujourd'hui permet de demander des dommages et intérêts."

Les eurodéputés partisans du logiciel libre n'ont plus qu'à confirmer en seconde lecture ce qui ressemble bien à une victoire pour eux.