Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

Simples à comprendre et à utiliser, disponibles sur internet, les licences Creative Commons ont déjà conquis un bon nombre d'auteurs. Ces licences leur permettent de mettre leurs créations numériques (textes, photos, sons, etc.) à la disposition de ceux qui souhaitent les utiliser, sous certaines conditions. La principale d'entre elle stipule que l'utilisation de l'oeuvre par son "emprunteur" ne doit pas poursuivre de but commercial. Conçues aux Etats-Unis, ces licences connaissent un succès encore essentiellement limité aux oeuvres publiées sur des sites anglo-saxons. Elles sont toutefois disponibles en plusieurs langues. Effectuée au CERSA (Centre d'Etudes et de Recherches en Sciences Administratives) de l'Université Paris-II, leur traduction française a été lancée en septembre 2003. Un premier document de travail sera dévoilé mercredi 26 novembre 2003, tandis que la version définitive est prévue pour en février 2004.

Creative Commons, à l'origine des licences du même nom, est une organisation à but non-lucratif logée dans les locaux de la fac de droit de la Stanford University. Elle compte Lawrence Lessig, célèbre juriste américain, spécialiste des questions de propriété intellectuelle et du droit du Net, parmi ses directeurs. Depuis sa création, en 2001, elle défend une conception de la propriété intellectuelle sur l'internet différente du copyright.

Creative Commons propose onze licences, applicables sur un large ensemble de contenus : textes, sons, photos, vidéos, cours en ligne, etc. Des sites comme celui du quotidien anglais Financial Times et celui de la BBC les ont choisies pour protéger leurs archives.

Ni copyright, ni copyleft
Les licences Creative Commons ne s'apparentent pas au copyright car elles autorisent toutes plus ou moins l'utilisation, la reproduction, la modification et la diffusion des oeuvres récupérées. Toutefois, il ne s'agit pas de "copyleft" non plus. D'une part parce que l'utilisation des oeuvres par un tiers doit répondre à certaines conditions, dont une utilisation non-commerciale de l'oeuvre. D'autre part parce que même si les licences Creative Commons s'inspirent de la licence GPL (GNU Public Licence ou copyleft) et qu'elles en partagent la philosophie, leur champ d'application s'étend au-delà du logiciel.

Les licences Creatives Commons sont déjà disponibles en plusieurs langues. Des versions existent pour l'Italie, le Japon, le Brésil, la Chine, la Finlande, l'Irlande et Taïwan.

La tranposition en droit français est en cours. Le CERSA (Centre d'Etudes et de Recherches en Sciences Administratives) de l'Université Paris-II, qui s'est porté volontaire, a été retenu pour cette adaptation. La traduction a été confiée à deux jeunes doctorants, Mélanie Dulong de Rosnay et Jean-Baptiste Soufron.

Cette traduction passe par une adaptation des licences au droit français. Une adaptation souvent délicate. Ainsi, le terme "licence" pose lui-même un problème. "Nous avons choisi de le traduire par 'autorisation', même si le mot licence existe en tant que tel dans le vocabulaire juridique français, explique Mélanie Dulong de Rosnay. Nous avons préferé 'autorisation', pour qu'aucune doute ne subsiste dans l'emploi des licences. Dans son esprit, Creative Commons demande à l'auteur d'autoriser l'utilisation de son oeuvre mais de ne pas céder la propriété."

L'adaptation bute sur le droit français
Autre aménagement : le droit moral du droit d'auteur, "une spécificité du droit français", précise Mélanie Dulong de Rosnay. Ses particularités : il oblige à citer l'auteur pour toute reprise de son oeuvre, et il est attaché à la création sans tenir compte du support d'expression. Alors que les licences Creatives Commons originales indiquent de façon précise les supports auxquels elles s'appliquent, le droit moral, attaché au droit d'auteur, peut protéger toute création, peu importe son mode d'expression : une chorégraphie par exemple.

La prise en compte de la société française de gestion des droits d'auteur de musique, la Sacem, pose également un problème aux traducteurs. "Dans certains cas, un musicien inscrit à la Sacem ne peut pas placer ses nouvelles oeuvres sous licence Creative Commons. Ceux qui veulent les utiliser doivent en effet obligatoirement reverser un pourcentage à la Sacem", explique Mélanie Dulong de Rosnay.

Pour le moment, la traduction en est à sa première étape : elle se présente sous la forme d'un document de travail. Mercredi 26 novembre, elle sera présentée aux membres de la communauté Creative Commons. Une fois publiée en ligne, tous les artistes, informaticiens et universitaires qui travaillent sur ce domaine pourront s'inscrire sur une mailing-list pour faire part de leurs remarques.

D'après Mélanie Dulong de Rosnay , il faudra au minimum un mois de discussion pour peaufiner le texte. La doctorante en sciences administratives devrait également présenter sa traduction aux prochaines rencontres d'Autrans (les Rencontres sur la Société en Réseau), début janvier 2004. Les licences définitives ne seront pas terminées avant février 2004.

Pourquoi ce délai ? "Parce que le droit commun et le copyright anglo-saxons n'ont rien avoir avec les droits d'auteurs français", note Mélanie Dulong de Rosnay . "Mis à part l'Italie, qui a publié son document de travail la semaine dernière, tous les autres pays fonctionnent avec un système juridique inspiré par le droit anglo-saxon. L'adaptation des textes leur pose donc moins de problèmes."

La guerre des licences
D'autres licences libres existent en France. Fondées sur la GPL, elles ne couvrent qu'un domaine précis des oeuvres numériques : "Art Libre" pour l'art contemporain, ou "Document Libre" pour les textes en général. L'arrivée des licences Creative Commons, avec leur large champ d'application, risque de leur faire de l'ombre.

"Ce n'est pas la concurrence que nous recherchons, mais plutôt l'interopérabilité," assure Mélanie Dulong de Rosnay. "Un document protégé par une licence libre devrait l'être avec une licence Creative Commons", précise-t-elle, tout en concédant "qu'il y aura certainement des problèmes de compatibilité entre licences."

La doctorante ajoute que "Creative Commons vise à la promotion, l'échange, l'utilisation et la réutilisation des oeuvres dans le cadre de pratiques de création collaborative". C'est sans doute cet esprit qui a intéressé les internautes qui ont placé leurs oeuvres, diffusées en France, sous la protection des licences américaines sans attendre leur version française. "C'est possible", confie-t-elle, "même si à l'heure actuelle, certaines des clauses sont sans doute inapplicables."