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paru en 4e
de couv' du Canard Enchaîné du 07/07/04
Le Parlement va adopter, le 15 juillet, une nouvelle refonte de la loi
Informatique et libertés particulièrement originale : s'il ne la
respecte pas, l'Etat ne risque pratiquement rien. Par exemple, s'il
veut créer de nouveaux fichiers policiers, le gouvernement devra certes
demander son avis à la Commission nationale informatique et libertés
(Cnil). Mais il ne sera nullement obligé d'en tenir compte. Cette même
Cnil sera désormais autorisée à infliger des amendes aux contrevenants.
Sauf à l'Etat.
Autre cadeau offert à la puissance publique : elle obtient un délai de
six ans pour mettre en règle ses fichiers de police et de gendarmerie.
Ce n'est qu'à partir de 2010 qu'ils devront (...)
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Le lobby
des Majors et des marchands de biens culturels a gagné ! La loi de
confiance pour l’économie numérique (LEN) a été définitivement adoptée
à la mi-mai – ceci dans une quasi indifférence généralisée. Fin avril,
elle avait tout juste été débarassée – en première lecture par le Sénat
– d’une de ses dispositions les plus visiblement scandaleuse.
Un « recul », certes, dont nous ne pouvions que prendre acte avec une
certaine satisfaction, mais qui par ailleurs était loin de nous
satisfaire. En effet, si la LEN écarte désormais toute obligation de «
contrôle préalable » des contenus pour les fournisseurs de services et
d’hébergement (c’est en fait contraire aux directives européennes), la
version définitive de la loi n’en maintient pas (...)
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Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides.
_ Le 29 mai 2004, venez vous faire entendre !!!
_ Manifestation/concert de la Place du Colonel Fabien à Bastille.
Rassemblement à 14H
à l'initiative de Act Up Paris,
April, EUCD Info, la Fédération
Informatique et libertés (FIL), la Free Software
Foundation France,
Globenet, la Ligue ODEBI,
Mediactivisme.net, l'Observatoire des droits des
Usagers (ODU),
propagande.org,
samizdat.net, le SIIRP
CNT et avec le soutien de l'Association
Electronique Libre, Auteur-Citoyen.org, CNT, Copyleft Attitude, Free Archive
project, Les Verts, ... .
Avec un objectif, de plus en plus flagrant : soumettre les internautes, les
intermédiaires techniques, les auteurs et les médias (...)
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"Parmi les
missions dont l'autorité francaise de protection des données est
investie, il en est une aussi délicate qu'importante : le controle des
fichiers de sécurité publique. Cette mission est en effet la "pierre de
touche" de l'indépendance de l'autorité et la mesure de la soumission
de l'Etat au droit commun."
Michel Gentot, ancien président de la CNIL, avril 2003, in "La CNIL et
les fichiers de sécurité publique". Avril 2004 : le nouveau président
de la CNIL est un fervent partisan du fichage policier (cf le Canard
Enchaîné et les Big Brother Awards). Le gouvernement, quant à lui, veut
soustraire les fichiers de sécurité du pouvoir de contrôle de la CNIL.
RenseignementsGeneraux.net fait donc peau neuve et vous invite de
(...)
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Loi informatique et libertés : plus de fichiers, moins de vie privée
Le projet de refonte de la loi "informatique et libertés" de 1978 vise officiellement à renforcer les
pouvoirs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La Fédération
Informatique et Libertés (FIL) estime au contraire qu'elle :
_ . conduit à un recul fondamental dans la protection de la vie privée des citoyens,
_ . ne respecte pas l'esprit, ni la lettre, de la directive européenne qu'elle est censée transposer,
_ . libéralise la création de fichiers policiers, alors même que la CNIL reconnaît qu'ils ont longtemps
fonctionné en violation de la loi de 1978, et qu'ils sont truffés d'erreurs,
_ . libéralise la création par l'Etat de (...)
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Le projet
de Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN, ou LEN)
prévoit le filtrage, la censure et la surveillance de l’internet.
Problème : dans tous les cas, ça fait inutilement peur aux gens, ça
coûte beaucoup d’argent, et ça ne marche pas... sauf à censurer Google,
et la quasi-totalité des moteurs de recherche. Si la LEN passe en
l’état, elle permettra également de censurer derechef la moitié des
sites internet de nos parlementaires (entre autres : ils risquent 3 ans
de prison et 45 000 euros d’amende)...
"Coodgle" : pourquoi tant de LEN ?
Lundi 29 mars 2004 - A l’occasion de la fête de l’internet, la
Fédération Informatique et Libertés lance un "Coodgle" () afin
d’expliquer au grand public les dérives du projet de (...)
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Et, tout à
coup, vous vous souvenez d’un entrefilet dans le journal, en plein
hiver 2004, sur des avocats qui s’inquiétaient de l’entrée en vigueur
de la loi Perben II. Vous n’aviez, à l’époque, pas compris pourquoi.
_ Par la Conférence du Stage du Barreau de Paris, via Libération,
d|a|v|d|u|f|.|n|e|t et et Google.
Vous aimez votre femme et votre femme vous aime. Vous avez eu ensemble
trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et Juliette. Julien vient
d’avoir 16 ans. C’est un garçon rieur, heureux de vivre, un peu
turbulent au lycée, mais que les professeurs trouvent sympathique.
Parmi ses nombreux amis, deux sont pour lui comme des frères : Arnaud
et Arthur. Ils forment à eux trois une inséparable bande de joyeux
drilles, connue (...)
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La France
s'apprête à interdire aux gens de s'exprimer sur l'internet. Jusqu'ici,
aucun pays n'avait encore osé aller si loin dans la volonté de
contrôler l'internet
, exception faite de la Chine, la Birmanie ou de l'Iran, entre autres
pays totalitaires. Et ce ne sont pas des "droits-de-l'hommistes" qui le
disent, mais l'Association des fournisseurs d'accès et de services
internet (AFA). Soit, entre autres, Bouygues Telecom, AOL,
Club-Internet, MSN (Microsoft), NC Numéricable (Canal +), Noos,
Tiscali, Wanadoo ou encore Yahoo!... qui, dans la foulée de nombreuses
ONG de défense des libertés (RSF, IRIS, ODEBI...), dénoncent le
filtrage, la censure et le placement sous surveillance générale de
l'internet prévu par la "loi pour la (...)
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Reporters
Sans Frontières a accusé 14 multinationales d'aider à la censure de
l'internet en Chine, et demandé à leurs dirigeants de s'engager en
faveur de la liberté d'expression sur la toile, selon un communiqué
reçu jeudi.
L'organisation de défense des journalistes a adressé des lettres
séparées à chacun des chefs d'entreprise, détaillant leur
responsabilité dans la fourniture à la Chine de technologies de
surveillance et de blocage de l'internet.
"Certains de ces dirigeants s'associent directement à la répression du
gouvernement chinois, en lui vendant du matériel permettant de
surveiller le Réseau. D'autres se contentent de fermer les yeux au nom
de leurs intérêts commerciaux", selon le communiqué.
L'américain Cisco Systems (...)
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En 1997,
l'armée américaine réalisait sur le terrain ses premières man?uvres
entièrement numériques. Ces man?uvres permirent de valider ce programme
dit de "système de combat du futur" (Future Combat System FCS
( http://www.darpa.mil/fcs/index.html) qui d'ici 2008 aura intégré
l'ensemble de l'armée américaine, qu'il s?agisse des hommes, du
matériel et des munitions, dans un vaste système d'information, de
communication, d'analyse et de commandement numériques. Ce système,
s'appuyant sur des moyens d'investigations ultra-sophistiqués,
satellites, mini-drones et images vidéo du terrain directement
transmises par les combattants, sera capable de donner en temps réel
une vision très précise du champ de bataille et de proposer une
utilisation (...)
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