e fondateur et président de Microsoft, Bill Gates, devait venir, lundi 24 octobre à Paris, signer l'accord-cadre conclu entre son groupe et l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria). Connu depuis le 26 avril, ce texte prévoit que des équipes communes travailleront à Orsay (Essonne), en banlieue parisienne.

L'accord stipule que les avancées scientifiques issues de ce partenariat seront publiées ­ comme il est de coutume dans la communauté scientifique ­, mais, surtout, que les logiciels conçus par ces équipes franco-américaines seront diffusés sous licence open source, c'est-à-dire libres de droit.

Cette décision marque un revirement majeur dans la politique de propriété industrielle de Microsoft. Jusqu'à présent, le premier éditeur mondial de logiciels était opposé au logiciel libre. Il brevetait tout au contraire quasi systématiquement ses logiciels aux Etats-Unis, pour barrer la route à ses concurrents.

M. Gates n'avait pas hésité à qualifier les adeptes du logiciel libre de "communistes des temps modernes" . Microsoft détient actuellement 6 000 brevets et compte 10 000 demandes en attente... aux Etats-Unis. Car, en Europe, les logiciels ne sont pas brevetables ; ils relèvent du droit d'auteur et sont protégés comme tels.

L'accord entre Microsoft et l'Inria prévoit néanmoins que, si les travaux des équipes communes donnent lieu à des "inventions" non logicielles et ne relevant pas d'une publication scientifique ­ comme des algorithmes ­, celles-ci seront brevetées auprès de l'Office européen des brevets (OEB). Les travaux issus de cet accord-cadre seront en copropriété : 50 % à l'Inria et 50 % à Microsoft.

Deux grandes catégories de thèmes de recherche ont été définies. Il s'agit, d'une part, de l'utilisation des ordinateurs afin de prouver des théorèmes de mathématiques modernes trop complexes pour être démontrés par un être humain ; d'autre part, du développement d'outils informatiques permettant aux autres sciences (physique, chimie, biologie, etc.) de gérer de gigantesques bases de données.

Plusieurs raisons peuvent expliquer le revirement de Microsoft en matière de propriété intellectuelle. Il peut vouloir ainsi mieux se défendre face aux attaques pour abus de position dominante. Ce revirement était aussi le seul moyen de travailler avec les scientifiques de l'Inria, un centre de recherche qui compte nombre de partisans du logiciel libre.

Enfin, on peut aussi se demander si Microsoft ne commence pas à réaliser, comme IBM avant lui, qu'à trop vouloir utiliser les brevets il risque de bloquer le marché du logiciel, en empêchant des firmes petites, mais très innovantes, de mettre leurs produits sur le marché. Au détriment, aussi, des grands du secteur.