France (Société) EXCLUSIF - «Edvige» met en fiches
l'homosexualité et la séropositivité
Michèle Alliot-Marie (photo), ministre de
l'Intérieur, profite de la réorganisation des services de
renseignement pour permettre le fichage de la santé et de
l'orientation sexuelle de certains citoyens, comme s'en est
rendu compte Têtu
après enquête. Désormais, les services de police pourront
enregistrer des données sur l'homosexualité d'une personne,
ainsi que son statut sérologique. Ces données seront traitées
par la direction centrale de la Sécurité publique.
En effet, dans le Journal officiel du mardi 1er
juillet, un décret relatif au nouveau fichier de renseignement
«Edvige» (pour Exploitation documentaire et
valorisation de l'information générale) offre
désormais la possibilité de mentionner «la santé et la vie
sexuelle» de certains citoyens, ce que, jusqu'à présent,
le service des Renseignements généraux n'était pas autorisé à
faire. Détail troublant: Michèle Alliot-Marie avait souhaité
que ce décret ne soit pas publié au Journal officiel, avant de
devoir faire machine arrière, suite aux protestations de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés
(CNIL), organisme créé pour prévenir
toute dérive informatique dans l'utilisation des données
personnelles.
Dans son avis du 16 juinpublié au Journal
officiel, la CNIL a émis des«réserves»sur la collecte de
telles données en vue de constituer un
nouveau fichier de police. Par ailleurs, après la
publication du décret, la CNIL a renouvelé certaines réserves
dans un communiqué de presse en date du 2
juillet.
Concrètement,
ce décret prévoit que la santé ou la vie sexuelle
« peuvent être enregistrées […] de manière
exceptionnelle » pour « des personnes
[…] ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique,
économique ou syndical ou qui jouent un rôle institutionnel,
économique, social ou religieux
significatif », ainsi que pour des
«individus […] susceptibles de porter atteinte à l'ordre
public», mais aussi pour des «enquêtes administratives
[…] pour déterminer si le comportement des personnes […] est
compatible avec l'exercice des fonctions ou missions
envisagées».
La
CNIL avait souhaité que le décret «définisse explicitement
la nature des données [dites sensibles, parmi lesquelles
figurent la santé et la vie sexuelle] qui seraient
susceptibles d'être enregistrées […] et précise, en outre, que
lesdites données ne pourront être enregistrées que dans la
stricte mesure où les finalités du traitement l'exigent».
Or cette recommandation n'a pas été prise en
compte.
Dans son
communiqué de presse, La CNIL a d'ailleurs «regretté
que la possibilité de collecter désormais des
informations relatives à la santé et à la vie sexuelle des
personnes ne soient pas assortie de garanties
suffisantes». Elle a ajouté qu'elle «sera
particulièrement vigilante sur ce point et utilisera son
pouvoir de contrôle pour s'assurer du caractère exceptionnel
de l'enregistrement de ces données dans le
fichier».
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