http://www.filoche.net/2011/01/03/est-ce-que-les-35-h-sont-%c2%ab-verrouillees-%c2%bb/
Est-ce que les 35 h sont « verrouillées » ?
Contre l’ignorance totale de Manuel Valls
et de quelques autres
25 questions-réponses rapides sur les 35 h
(presque) tout savoir sur les 35 h
Ce que Manuel Valls a dit exactement :
« Oui, nous devrons déverrouiller les 35
heures, qui n’existent déjà plus réellement. Cela doit permettre aux Français,
pour ceux qui ont la chance d’avoir un emploi, de travailler davantage en
gagnant plus, deux heures, trois heures, sans avoir recours forcément aux
heures supplémentaires qui ont beaucoup coûté à l’Etat et à l’économie
française ». Pour ceux qui n’ont pas de travail, l’allégement du coût du
travail, devra relancer l’embauche (…) »
« Le monde a changé depuis 1997 et
nous aussi (…).… Est-ce que dans le monde tel qu’il
est avec la concurrence que nous connaissons, est ce que nous pouvons
nous permettre d’être sur des idées des années 70, 80, 90 ? Non ! il faut donc
dépasser la question des 35h au-delà des bénéfices qui ont concerné notamment
le temps de vie des salariés, de la flexibilité qui a pu représenter dans les
entreprises, Je prône un dépassement des 35 heures, au nom même d’une
augmentation des salaires, d’une augmentation du pouvoir d’achat. »
(Europe 1 verbatim)
verrouiller, verbe transitif
Sens 1 Fermer en actionnant un verrou.
Anglais to bolt
Sens 2 Bloquer, empêcher le passage.
Sens 3 Contrôler quelqu’un ou quelque
chose, bloquer une action ou une situation
verrouiller : 2 synonymes : cadenasser,
fermer.
Ce qu’a dit Manuel Valls témoigne de son
incompétence totale en droit du travail, en économie, en histoire. Ce garçon
n’a jamais travaillé, il n’y connaît rien, il ignore et méprise des millions de
salariés, qu’il s’oblige donc à faire femme de service dans les écoles de sa circonscription
et au bout de quelques mois où il aura passé la serpillière dans les
réfectoires, il sera pour les 35 h et réclamera à coup sur le paiement majoré
d’heures supplémentaires… …
1°) Est-ce que les 35 h sont « verrouillées » ?
Il n’y a aucun verrou. D’aucune sorte. Les 35 h ne sont que la
durée légale du travail. Elles ne sont que le seuil de déclenchement des heures
supplémentaires. Le seul verrou existant est la durée maxima qui est de 48 h
hebdomadaires. Avec les 35 h il y a place pour 13 h supplémentaires hebdomadaires,
davantage qu’avec les 39 h où il ne pouvait y avoir que 9 h supplémentaires par
semaine.
2°) Est-ce que les 35 h sont un carcan ?
Copé félicite Valls pour « sortir du carcan dogmatique hérité de Madame Aubry, c’est aussi se donner une arme de plus dans la cruciale bataille contre le
chômage».
Il n’y a aucun carcan. D’aucune sorte. (d’une certain façon, hélas !)
C’est ce que Xavier Bertrand a répondu a
Copé : il y a une scission sur ce point… au sein de l’UMP : c’est
le le chef de l’UMP qui en profite pour attaquer le
ministre du travail UMP en épaulant Valls. (Les grands médias font mine de ne
pas le voir pour se concentrer sur la…division du PS).
3°) Est-ce que les 35 h n’existent déjà plus
réellement ?
C’est malheureusement ce qui a été, semble t il,
dit par Arnaud Montebourg, lui aussi candidat aux primaires socialistes : « Les
35 heures n’existent plus, donc évidemment rouvrir ce débat est inutile ». Ce disant, Arnaud
Montebourg n’y connaît rien non plus. Les 35 h existent. Elles
s’imposent même à 100 % des salariés, à 100 % des employeurs. C’est une durée
légale d’ordre public social valable dans toutes les entreprises, toutes les
branches, tous les métiers, tous les statuts.
4°) Est-ce que les 35 h empêchent les Français de
travailler davantage ?
Emballé par Valls, Yves Jégo déclare : « N’attendons pas 2012 pour déverrouiller les 35 heures qui plombent
la croissance française depuis 10 ans et ouvrons à nouveau le débat du +
travailler plus + et du + travailler mieux + comme Jean-François Copé l’a
proposé à juste titre, suivi par Manuel Valls ».
C’est aussi stupide : la meilleure année depuis un
siècle de la croissance française, de l’emploi en France, c’est l’année 2000,
année de la mise en place des 35 h. 350 à 400 000 emplois de plus. C’est la
meilleure année sociale de toutes les annales. Moins
de précaires, hausse de la masse salariale, toutes les caisses de protection
sociales étaient au vert… Ce, avant que la droite, depuis 8 ans, ne mène notre
pays à la catastrophe économique et sociale en revenant en arrière.
5°) Est-ce que les 35 h empêchent de
travailler deux ou trois heures de plus ?
Stupide aussi. Il y a place pour 13 supplémentaires
mensuelles majorées par semaine.
Quant au contingent annuel maximum d’heures supp’, il était de 91 h dans la métallurgie en 1995, de 120
h en général lorsque le patronat signait l’accord du 31 octobre 1995
considérant que les heures supp’
devaient être « exceptionnelles et imprévisibles » et alors que se
préparait la 1° loi De Robien finançant les 35 et les 32 h pour les entreprises
« volontaires ». (Ce qui coûta très cher, mais resta limité à 35 000
salariés). C’est la droite qui a tenté la première loi de réduction du temps de
travail, par accord.
6°) Est-ce qu’à cause des 35 h on
travaille moins que les autres pays ?
Mais non bien sûr ! Nous sommes dans la moyenne européenne : la durée
hebdomadaire du travail en 2007 de l’ensemble des actifs était de 37 heures en
France, pour 37,3 heures en moyenne dans l’Europe des 15. C’est presque une
heure de plus qu’en Allemagne (36,2 h), une heure et demie de plus qu’au
Danemark (35,5 h) et dans les pays Nordiques, et presque cinq heures de plus
qu’en Hollande (32,2 h). Mais bien moins qu’en Grèce, au Portugal… (Cf. «
Salariés si vous saviez.. » Ed. La découverte, GF 2008)
Car, surtout ce sont les pays les plus
pauvres qui ont les durées du travail les plus longues !
Et les plus riches les durées du travail
les plus courtes !
Le « Sortir de l’euro où sortir des 35 h » selon Gérard Longuet est donc une
autre de ces phrases stupides qui ne veulent rien dire.
Nous avons en France le taux de productivité horaire
le plus élevé au monde. On produit plus tout en travaillant moins !
7°) Est-ce que le monde (du travail) a
changé depuis 1997 ?
Bah oui. Il y a davantage de chômeurs, les records mondiaux sont battus. Le
néo-libéralisme et la dictature de la finance tendent à ramener les durées du
travail réelles au niveau du XIXe° siècle, avec souffrance, stress, contre la
santé et contre l’emploi. Sarkozy est allé chercher le chômage avec
les dents : les chiffres de décembre 2010 en France, c’est le plus haut niveau
de chômage depuis 15 ans… Il n’y aura pas de réduction du chômage de masse,
sans réduction du temps de travail.
8°) Est-ce que les 35 h sont une idée des années 70,
80, 90 ?
C’est un progrès historique. L’histoire du code du
travail EST l’histoire de la réduction du temps de travail. De 1840 à 1920, il
a fallu 80 ans pour passer de la journée de 17 h à la journée de 10 h. De
1936 à 2000, il a fallu 70 ans pour passer de 40 h à 35 h : en 70 ans, on a réussi en pratique, dans les faits, dans la vie réelle, (malgré une guerre
mondiale et deux guerres coloniales) quatre choses en même
temps :
- produire
plus
-
créer plus d’emplois
-
travailler moins longtemps
-
gagner plus
Et Valls et Copé voudrait faire tourner la roue de l’histoire à l’envers ?
Revenir avec la même logique demain sur les congés payés ? sur
la Sécu ? Copé le veut… Valls aussi ?
9°) Est-ce que les 35 h coûtent cher aux
entreprises ?
Les 35 h ne devaient pas se faire à « profit constant
» mais comme un moyen de redistribuer emplois et richesses. Mais non, le Medef a «
mené la guerre » depuis 13 ans aux 35 h (depuis que le 10 octobre 1997 sur le
parvis de Matignon, Jean Gandois du CNPF démissionnait en expliquant qu’il
fallait des « tueurs » à sa place et cela donna naissance au Medef) . Le patronat ment en prétendant que « les 35 h ça
coûte trop cher » : en fait pour refuser de négocier les salaires.
Mais ses profits n’ont jamais été aussi énormes, la France n’a jamais été
aussi riche.
10°) Est-ce que les 35 h coûtent cher à
l’état ?
Ça coûte à l’état qui prend sur les impôts que paient les salariés : parce que l’état
redistribue d’énormes sommes au patronat. L’assistanat dans ce
pays, c’est d’abord pour les patrons. Entre 30 et 45 milliards d’exonérations
de cotisations sociales de 1 à 1,3 fois le Smic ce qui va en premier dans
les poches du CAC 40. Pareille pour la loi TEPA qui enlève les cotisations
sociales sur les heures supp’.
11°) Est-ce que les 35 h ont déjà été détricotées ?
Jack Lang :« Les 35 heures
ont été déjà partiellement détricotées, réadaptées». Encore une fois ça ne
veut rien dire ! les 35 h c’est un chiffre, un repère
unique pour la durée légale. Une loi d’ordre public social. Pour 100 % des
salariés. Ça ne peut pas se « détricoter »… le code du travail peut se
“détricoter” pas “les 35 h”. Ca existe ou non.
Et Pierre Moscovici qui explique à Valls
qu’il n’y a plus rien à faire, car tout a été fait… : « si vous prenez
tout ce que la droite a fait depuis 2002 avec les 35 heures, les verrous, s’il
y en avait, ont été totalement levés» (sic – Moscovici) Il n’y connaît rien non
plus. Il n’y avait pas de verrous, ils ne sont donc pas levés, tant que les
heures supp’ restent majorées dans la loi.
12°) Est-ce que les 35 h ont bloqué les
salaires ?
Pas les 35 h ! Lionel Jospin (et c’est ce qui lui a fait
gagner les élections le 1er juin 1997) a proclamé les 35 H HEBDOMADAIRES
PAR LA LOI SANS PERTE DE SALAIRES. Ce sont les patrons qui ont bloqué les
salaires et tout tenté pour les flexibiliser
Mais même dans les accords, il y a eu des cas
infinitésimaux prévoyant un « gel » des salaires en contrepartie des 35 h :
c’était là où les syndicats étaient faibles. C’est vrai que le Medef et la
droite ont fait forcing pour affaiblir l’application concrète de la loi, son
contrôle… mais c’est parce qu’il n’y a pas eu assez
de sanctions en cas de non-respect des 35 h pas parce qu’il y en a eu trop… des
« verrous », il en aurait fallu plus !
13°) Est-ce que les 35 h ont été
annualisées ?
Ce n’était pas par la loi ! Mais par accord. Dans moins de 0,3 % des cas, il y
a eu des accords d’annualisation ou de modulation. Ils sont mauvais : car ils reviennent à rendre les heures supplémentaires invisibles et non
majorées. Il fallait que des syndicats acceptent de signer ce genre de recul (mais
c’est vrai… la loi aurait pu et du les interdire) !
En fait le patronat n’aime pas les usines à gaz où il est contraint de signer
des accords avec des syndicats. Il cherche toujours à faire autrement et les
heures supp’ c’est ce qu’il y a de plus simple, il y
fait recours dans 76 % des cas pour ajuster les horaires…
14°) Est-ce que les 35 h ont été annulées
par la flexibilité ?
Mais par définition les 35 h sont inflexibles. La flexibilité
s’oppose aux 35 h, elle cherche à moduler la durée légale, la durée
maxima, le taux des heures supp’ etc. mais tant qu’il
reste un ordre public social avec un chiffre unique de repère, les 35 h sont
là.
15°) Est-ce que la loi TEPA a réglé la
question des 35 h ?
Non, elle a poussé à des heures supp’ en les faisant
payer en partie par l’état (par les impôts de salariés). Cela revient à faire
travailler plus ceux qui ont un travail au détriment de ceux qui n’en ont pas.
Ça coûte cher et cela a mal marché : 4 milliards qui vont dans la caisse des
patrons et augmentent le nombre de chômeurs non embauchés. En même temps,
l’état Sarkozyste versait 300 millions d’euros à 600
000 salariés pour les faire travailler moins, en leur imposant du chômage
partiel forcé dans leur entreprise, allez savoir…
16°) Est ce que les 35 h sont fraudées ?
Oui, c’est le principal problème.
Malgré l’offre d‘aubaine de la loi TEPA, le patronat dans sa large majorité a
préféré continuer à ne pas reconnaître ni payer les heures supp’
qu’il impose à ses salariés. Il y a un milliard d’heures supp
‘ dans ce pays qui ne sont pas déclarées, pas majorées et même pas payées du
tout, ce qui est l’équivalent de 600 000 emplois.
C’est le principal gisement, 85 % du travail dissimulé, la principale fraude ;
le principal vol que subisse les salariés, la principale source de délinquance
patronale. Là, il faudrait sévir et sanctionner dur ces voleurs.
17°) Est-ce que les 35 h n’ont pas d’effet
dans les petites entreprises ?
Mais si ! Elles s’imposent à toutes les petites,
moyennes et grandes entreprises. Même Alain Vidalies
ne rend pas compte de la vérité quand il écrit : « Par exemple, Valls met en garde [les socialistes] contre une généralisation
des 35 heures aux PME. Mais c’est François Fillon, en 2003, qui l’a mise en
place. » Non, ca ne s’est pas passé ainsi !
a) D’abord les socialistes envisageaient les
35 h avec heures supp’ à 25 % ensuite, partout, en
1999, puis des pressions en interne (Guigou, Fabius) ont permis que la
majoration à 25 % ne s’applique pas temporairement pour les entreprises de
moins de 20 salariés (plus de 5 millions de salariés). Il en fut ainsi, hélas,
dans la loi Aubry II.
b) Mais selon la gauche, à partir du 1er janvier 2003, la
majoration devait finir par augmenter aussi dans les moins de 20 de 10 %
à 25 % pour les heures comprises en 36 et 40 h.
c) C’est la droite (Fillon en 2002) qui a repoussé
cette date. Donc 5 millions de salariés des moins de 20, de ce fait, ont continué de
2003 à 2007 à faire des heures supp’ qui n’étaient
majorées que de 10 % au lieu de 25 % ailleurs : c’est la droite qui faisait
travailler plus en gagnant moins.
d) Puis la loi TEPA a encore modifié cela à partir du 1er
octobre 2007 : toutes les heures, même dans les moins de 20, sont devenues majorées à 25
% (Mais défiscalisées et subventionnées).
e) Puis la droite incohérente (silence total des médias),
en août 2008, par la loi Bertrand a permis de passer outre à… la majoration de
25 % et d’en revenir à 10 % « par accord » (elle a failli préciser 0% ). Elle a même voté que
tout ce qu’il y avait d’écrit sur le taux des heures supp’
dans les accords et conventions collectives devait être annulé et renégocié
(énorme – la loi annulait tous les contrats sur ce point ! sic) : c’est le
Conseil constitutionnel in extremis qui a censuré ce vote et heureusement
maintenu le contenu des 185 conventions collectives de ce pays qui reprenaient
les 25 % de majoration.
18°) Est-ce qu’il est déjà possible de
déroger aux 35 h ?
Oui, depuis la loi Bertrand, par « accord » avec des syndicats représentant une majorité des salariés concernés.
Ce fut le cas à Continental et dans un certain nombre
de cas phares où le patronat fit chantage à l’ordre public social, obligeant
les salariés sous peine de chômage à travailler plus sans que les heures
supplémentaires soient majorées… et puis les patrons de Continental, après
avoir fait avaler cet accord, ont quand même fermé et licencié.
En fait c’est ce que Copé et Valls voudraient imposer à
tout le pays : l’accord initial de Continental.
19°) Est ce que les RTT ont été supprimées
?
Oui, il y a eu certains textes pour faciliter les « forfaits » sans contrôle et
avec moins de jour de RTT parmi les cadres notamment, avec parfois une
définition extensive et contestable du statut de « cadre ». Cela a été repris
dans des conventions collectives et autres (mauvais) accords sous la pression
du patronat.
Mais cela n’existe pas par la loi mais dans des
accords dérogatoires (loi Fillon du 4 mai 2004 et de Bertrand d’août 2008) si ces accords sont
signés par des syndicats majoritaires (il faut pour cela qu’ils capitulent
devant les employeurs), cela reste donc l’exception.
20°) Est ce que les 35 h n’existent plus
pour les cadres ?
Les cadres sont aux 35 h, de droit commun comme tous les salariés. En fait, nul
ne peut les faire travailler plus de 10 h par jour, ni plus de 48 h par semaine
! Les « forfaits » doivent être contrôlés, ils ne sauraient être implicites,
ils doivent être écrits explicitement de façon détaillée avec calendrier si
modulation et RTT, signés par des syndicats majoritaires (! la définition de
ces syndicats majoritaires a évolué entre la loi Fillon du 4 mai 2004 et la loi
Bertrand d’août 2008), et ils ne peuvent servir à ne pas payer les heures
supplémentaires. En cas d’annualisation, les heures supp’
dépassant le « forfait » doivent être comptabilisées et payées majorées.
Le contingent annuel d’heures supp’
fixé à 130 heures par la gauche a été porté à 180 puis 220 h par Fillon (avec
possibilité de dérogation par branche, c’est 230 heures dans dans la poissonnerie, 380 h dans la restauration…) Au-delà
du contingent, la majoration des heures supp’ était
de 100 %… ce qui fait qu’en reculant la limite du contingent, la droite a fait
travailler plus en gagnant moins.
21°) Est ce qu’il faut « étendre » les 35
h ?
Non, elles sont étendues. Les 35 h art 1 de la loi Aubry sont une
loi magnifique, la plus avancée au monde.
Mais on pourrait prendre des mesures pour rapprocher la durée réelle du
travail de la durée légale
- Abaisser la durée maxima du travail de 48
h à 44 h.
- Rendre les heures supp’
plus coûteuses que l’embauche en les majorant à 50 % dés la première heure
- Abaisser le contingent annuel et en
revenir à une limite de 120 h (10 h par mois)
- Imposer deux jours de repos consécutifs
incluant le dimanche
- Soumettre les heures supp’
à un « avis conforme » des IRP (CE ou DP, CHSCT)
- Rétablir un
système de contrôle fiable et transparent des horaires réels, avec contrôle
renforcé et sanctions de l’inspection du travail.
Travailler mieux, moins, tous et gagner
tous plus, tel est le bon slogan !
22°) Et si on repassait aux 40 h ?
Faire machine arrière toute 70 ans en arrière, cela ne reviendrait qu’à une
seule chose : abaisser les salaires
Car des millions de salariés perdraient la majoration de 25 % pour les heures
entre 36 et 40.
ET il y aurait un million de chômeurs de plus au bas mot.
23°) Est-ce que supprimer les 35 h ça
augmenterait les salaires ?
Ça les baisserait automatiquement pour ceux qui feraient des heures supp’. Et pour tous les autres qui auraient encore moins de
travail à se répartir.
24°) Et si on augmentait le nombre
autorisé d’heures supplémentaires ?
Il est déjà énorme et parfois heureusement inatteignable. Les Britanniques en
effet pratiquent l’opt out. (Article 18 de la
directive 93-104) Sarkozy a tenté de faire passer la semaine de 65 et de 72
heures quand il présidait l’Europe en décembre 2008 : il a été battu
heureusement par le Parlement européen. Mais la directive sur le temps de
travail est toujours sur la table en Europe… Danger !
25°) Et s’il n’y avait plus de durée
légale ?
C’est le rêve absolu du Medef. Il ne cesse de revendiquer cette «
solution » … finale. Cela casserait tout repère, aussi bien pour la durée que
pour les salaires. Plus de Smic à 151 h 66. Plus de « grilles de salaires « conventionnelles.Faire fluctuer, rendre confus, pour mieux
couler tout le droit du travail.
Gérard Filoche, le 3 janvier 2011