vendredi 13 juillet 2012

17:44

L’europe verrouille les semences anciennes : #seedlove #sauvezkokopelli

28 juillet 2012

Pendant que tout le monde s’énervait sur ACTA, et à raison, avec les dérives multiples que cet accord pouvait générer, une petite association française de conservation, vente et diffusion de semences paysannes, Kokopelli, se battait en justice contre un semencier, Baumaux © (14 millions de CA en 2011, 1,8 millions de résultat net). La Cour de justice de l’union européenne vient de rendre un deuxième attendu qui donne raison au gros Baumaux contre le petit Kokopelli : l’enregistrement de toutes les semences au catalogue officiel européen des semences est donc quasiment incontournable, et ceux qui ne s’y soumettent pas sont hors-la-loi. La petite association était attaquée pour pratique de « concurrence déloyale » envers ce pauvre et énorme Baumaux ©. Etonnant, quand on sait qu’en janvier dernier, l’avocat général avait donné un premier verdict totalement contraire. Mais en quoi cette affaire de semences paysannes (ou anciennes), d’enregistrement dans un catalogue est importante ? La majorité des gens s’en foutent de ces problèmes de paysans, hein ? Oui, et bien, ils ne devraient pas, et vous allez comprendre pourquoi et comment les lobbies aidés de la technocratie européenne se préoccupent…de l’esclavage de notre agriculture et de notre alimentation.

Hybrides vs Anciennes

Pour bien comprendre le sujet il faut revenir sur la définition de ce qu’est une semence en agriculture, et savoir deux ou trois choses sur leur origine et leur commercialisation. Pour faire simple et court : il y a les semences « normales », celles créées par la nature, utilisées par l’homme et conservées par lui que l’on peut ré-utiliser chaque année. Vous prenez une tomate, vous récupérez ses graines, l’année d’après vous plantez les graines de votre tomate : ça pousse. Et puis il y a les semences hybrides, les F1 (hybridation de première génération) le plus souvent : inventées par les Américains au début du vingtième siècle, ce sont les plus répandues. Le procédé est, en gros, le suivant : un semencier prend deux variétés de maïs par exemple, avec des caractéristiques les plus éloignées possibles ou différentes, les croise. Mais pas une année seulement : sur 6 ou 7 ans. Au final, il a créé une variété hybride avec des caractéristiques génétiques nouvelles :meilleur rendement, taille identique des pieds, etc…

Ce procédé d’hybridation s’est répandu en Europe après la seconde guerre mondiale : la pratique de l’agriculture intensive, mécanisée, demandait d’avoir des plantations qui soient à la hauteur des investissements engagés pour les faire pousser. La plante hybride a donc de multiples avantages en termes de production au mètre carré, en résistances etc, mais aussi des gros défauts : il lui faut le plus souvent une quantité d’eau supérieure, d’engrais et surtout, elle est stérile ou presque : re-semer à partir d’hybrides ne fonctionne pas la plupart du temps, ou bien très mal : la dégénérescence causée par l’hybridation empêche qu’elle se reproduise par elle même, ou bien engendre une plante très faible. Il faut donc créer en permanence des semences d’hybrides : un paysan n’a pas les moyens de le faire, et c’est une industrie à plein temps qui s’en occupe : les semenciers. Tout ça a fait que nous avons des stocks agricoles délirants, des champs géants, des champs de plantes toutes identiques.

La biodiversité ne s’y retrouve pas vraiment, mais l’industrie agro-alimentaire, si. C’est un choix de développement. Mais que s’est-il passé pour les variétés autres que les hybrides, les semences traditionnelles, paysannes ? Elles ont été conservées, tant bien que mal par des petits paysans, des peuplades, des associations et par les semenciers. Mais en quantités très limitées, depuis peu, chez les semenciers.

Pourquoi un catalogue ?

Le premier catalogue de semences date des années 30. L’idée était d’éviter que les appellations de semences ne soient un grand foutoir, que les semences soient référencées, pour que tout le monde s’y retrouve. L’Europe a fait de même. Mais en 1997, un nouveau catalogue a été créé en France, pour les variétés potagères : les jardiniers du dimanche sont alors directement concernés, mais aussi tous les petits paysans qui n’utilisent pas les grosses semences F1 bien coriaces. Tout ça est géré par le GNIS (groupement National Interprofessionnel des Semences et plants). Ses membres, bien entendu, sont les acteurs majeurs de la filière, pas des petits paysans. Et que dit ce catalogue, adossé au droit français ? Des choses simples : toute semence qui n’y est pas inscrite est interdite à la vente, mais aussi à l’échange entre paysans. Le Ministère de l’agriculture assimile cette pratique à des ventes dissimulées. Vous avez bien lu : interdiction de l’échange. Si il y a le #datalove, il est alors urgent de lancer le #seedlove. Parce que c’est bien une censure pure et simple des pratiques ancestrales qui est interdite par décret gouvernemental. Une Hadopi de la semence…

Revenons à Kokopelli, cette association de conservation, vente et diffusion de semences. Elle conserve dans ses murs, à Alès (Gard), plus de 3000 variétés paysannes. Vous y trouvez des tomates noires, oranges, vertes, jaunes, des radis improbables, des haricots bizarres, des fleurs, des variétés de légumes oubliés, que plus personne ne voit dans aucun rayon de légumes, même le plus bio qui soit. L’association a des producteurs dans le monde entier. Les milliers de membres de l’association peuvent donc acheter n’importe quelle semence ensachée dans les locaux de l’association, souvent par correspondance. Un gros bouquin sort chaque année, rempli de photos, avec les variétés, les conseils, etc… L’association participe à de nombreuses actions liées à l’aide au tiers-monde, l’autonomie alimentaire. L’association monte des projets et donne (donc gratuitement) de nombreuses semences aux petits paysans en Afrique, Asie, Amérique du Sud.

L’association refuse d’inscrire ses variétés de semences dans le catalogue officiel français ou européen. Et pour cause : le prix par semences, vu le nombre de semences qu’elle possède ne lui permet pas de le faire. Les conditions de stabilité, homogénéité des semences est antinomique avec les semences qu’elle possède : l’association, d’un point de vue « philosophique », ne peut pas faire entrer ses semences dans le catalogue officiel.

La cour européenne de justice…des girouettes ?

L’avocat général de la Cour européenne de justice avait donc conclu le 19 janvier dernier la chose suivante :

L’interdiction prévue à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2002/55/CE du Conseil, du 13 juin 2002, concernant la commercialisation des semences de légumes, de commercialiser des semences d’une variété dont il n’est pas établi qu’elle est distincte, stable et suffisamment homogène ni, le cas échéant, qu’elle possède une valeur culturale ou d’utilisation suffisante est invalide en ce qu’elle viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise au sens de l’article 16 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la libre circulation des marchandises au sens de l’article 34 TFUE ainsi que le principe d’égalité de traitement au sens de l’article 20 de ladite charte.

En clair : on n’interdit pas pas la commercialisation des semences de légumes sous n’importe quel prétexte, et l’Europe a des valeurs qui s’y opposent. Bien, super : on se disait qu’il y avait du bon quand même, un peu dans cette Union pourtant si prompte à soutenir les multinationales et enfoncer toutes les initiatives contraires à sa vision du commerce flamboyant dans une concurrence libre et non faussée, d’une finance à qui l’on offre des réseaux anonymes pour qu’ils puissent plus facilement spéculer. Mais non, ce n’était qu’un éclair de lucidité, en fin de compte, puisque la Cour européenne de justice a préféré revenir à la charge. Extrait du jugement pour mieux comprendre l’affaire :

Par un jugement du 14 janvier 2008, le tribunal de grande instance de Nancy a condamné Kokopelli au paiement de dommages et intérêts à Baumaux pour concurrence déloyale. Cette juridiction a constaté que Kokopelli et Baumaux intervenaient dans le secteur des graines anciennes ou de collection, qu’elles commercialisaient des produits identiques ou similaires pour 233 d’entre eux et qu’elles s’adressaient à la même clientèle de jardiniers amateurs et étaient donc en situation de concurrence. Il a, dès lors, considéré que Kokopelli se livrait à des actes de concurrence déloyale en mettant en vente des graines de semences potagères ne figurant ni sur le catalogue français ni sur le catalogue commun des variétés des espèces de légumes.

Kokopelli a fait appel de ce jugement devant la cour d’appel de Nancy.

C’est dans ces conditions que la cour d’appel de Nancy a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour la question préjudicielle suivante:

«[L]es directives 98/95/CE, 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil et 2009/145 de la Commission sont-elles valides au regard des droits et principes fondamentaux suivants de l’Union européenne, à savoir, ceux du libre exercice de l’activité économique, de proportionnalité, d’égalité ou de non-discrimination, de libre circulation des marchandises, et au regard des engagements pris aux termes du [Tirpaa], notamment en ce qu’elles imposent des contraintes de production et de commercialisation aux semences et plants anciens?»

La réponse positive en janvier à l’égard de l’association, est aujourd’hui inverse :

Kokopelli fait valoir qu’elle se trouve dans l’impossibilité de commercialiser les semences des variétés de légumes «anciennes» étant donné que, eu égard à leurs caractéristiques propres, celles-ci ne peuvent remplir les critères de distinction, de stabilité et d’homogénéité, et sont ainsi exclues des catalogues officiels de manière non justifiée.

Afin d’assurer une productivité accrue desdites cultures, l’établissement, dans le cadre de règles unifiées et aussi rigoureuses que possible en ce qui concerne le choix des variétés admises à la commercialisation, d’un catalogue commun des variétés des espèces de légumes sur la base de catalogues nationaux apparaît de nature à garantir ledit objectif.

En effet, un tel régime d’admission, qui exige que les semences des variétés de légumes soient distinctes, stables et homogènes, permet l’utilisation de semences appropriées et, par conséquent, une productivité accrue de l’agriculture, fondée sur la fiabilité des caractéristiques desdites semences.

Et oui, l’Europe se préoccupe de productivité accrue en matière de semences. Et le catalogue officiel veut des semences stables et homogènes. Les semences anciennes de Kokopelli ne le sont pas, d’après le catalogue. Et la Cour de justice. Exit, donc, les semences anciennes. Exit leur commercialisation, leur échange paysan. CQFD.

Et ça continue :

Dans ce contexte, force est de constater que le législateur de l’Union a pu considérer que le régime d’admission prévu par la directive 2002/55 était nécessaire afin que les producteurs agricoles obtiennent une productivité fiable et de qualité en termes de rendement.

Le rendement coco, le rendement…

Par conséquent, l’obligation d’inscription aux catalogues officiels ainsi que les critères d’admission y afférents permettent la description de la variété et la vérification de la stabilité et de l’homogénéité de celle-ci, afin de garantir que les semences d’une variété possèdent les qualités nécessaires pour assurer une production agricole élevée, de qualité, fiable et soutenue dans le temps.

production agricole élevée : quant à la qualité, avec les hybrides, on cherche un peu, mais ces attendus de la Cour ne sont qu’une ode aux semence hybrides déclarées seules efficaces, stables, fiables contre les semences…naturelles, produites par la nature, sans l’aide de l’homme. On rejette les variétés naturelles pour mettre en avant les semences modifiées et créées par l’homme. Très étonnant, non ? Au final, ce dernier arrêté prend bel et bien le contrepied complet avec le premier jugement de janvier.

Conclusion provisoire

Le procès de Baumaux© contre Kokopelli et le dernier arrêté de la Cour européenne de justice est symptomatique d’un moment particulier de l’histoire humaine : la biodiversité est en danger (pollution, agriculture industrielle), les plantes brevetées (de la classe des Organisme Génétiquement Modifiés, OGM) sont poussées de partout sur la planète par des multinationales avides de s’emparer d’une clientèle nombreuse et à sa botte : les agriculteurs. Les semences sont un enjeu planétaire, l’un des derniers marchés captif et prometteur.

La Cour de justice n’a pas parlé dans ses attendus sur les semences stables, fiables à la production agricole élevée, des semences au catalogue officiel enrobées des pesticides Cruiser, Gaucho et autres Régent : peut-être parce qu’empoisonner les consommateurs n’est pas très important du moment que les directives sur le libre exercice de l’activité économique sont bien suivies ? Pour conclure, un petit appel à aller voir comment Baumaux© fonctionne sur Internet, et comment il est prêt à faire couler une petite association en utilisant les plus basses méthodes pour s’accaparer de noms sur Google et gagner des « parts de marchés » sur les semences anciennes…

Notre important choix de variétés se compose de :

o La quasi-totalité des variétés courantes et connues utilisées depuis des dizaines d’années par les amateurs.

o Concernant les anciennes variétés potagères et afin de proposer d’authentiques variétés connues et reconnues, GRAINES BAUMAUX a fait l’effort d’inscrire et d’être le mainteneur officiel des 106 variétés suivantes

La quasi-totalité des variétés courantes et connues ? La petite association Kokopelli, elle, en a plus de 3000 en stock. On se moque de qui ici ?

Collé à partir de <http://reflets.info/leurope-verrouille-les-semences-anciennes-seedlove-sauvezkokopelli/>