Les mythes de l'affaire Manning

Non, les poursuites n'avaient rien à voir avec la volonté de l'administration Obama de poursuivre les informateurs. Non, le verdict de 35 ans de prison n'est pas démesuré. Et non, Chelsea Manning ne passera pas autant d'années derrière les barreaux.

- Des pancartes de soutien à Chelsea Manning. REUTERS/Kevin Lamarque. -

Faisons tomber quelques mythes et malentendus autour des 35 ans de prison auxquels Chelsea (ex-Bradley) Manning vient d'être condamnée.

Premièrement, toute l'affaire Manning, du début à la fin, n'a rien à voir avec l'administration Obama et sa volonté farouche de poursuivre les informateurs. Les tribunaux militaires œuvrent en totale indépendance vis-à-vis du Département de la Justice. Si les États-Unis avaient eu comme président un défenseur acharné des libertés civiles, cela n'aurait rien changé et l'Armée s'en serait pris à Manning tout aussi sévèrement.

Les fuites dont est responsable Manning sont sans précédent, non seulement en termes de volume (700.000 fichiers confidentiels), mais aussi, du moins potentiellement, en termes de gravité (ces fichiers contenaient des rapports détaillant des opérations de combat).

J'ai demandé à deux éminents spécialistes en droit militaire —Gary Solis de la Faculté de droit de Georgetown et Eugene Fidell de celle de Yale— s'ils pouvaient trouver un seul équivalent de cette affaire dans le siècle passé. Ils n'ont pu en dénicher qu'un seul: John Walker, un adjudant-chef de la Marine américaine qui, en 1985, avait vendu à l'Union Soviétique des secrets de la plus haute importance. Il fut condamné à perpétuité par une cour martiale et purge toujours actuellement sa peine.

Dans une autre affaire remarquable, Samuel Morison, un ancien officier de renseignement de la Marine, avait transmis les photos confidentielles de navires soviétiques, prises par un satellite espion américain secret, à un journal britannique spécialisé dans les questions de défense. Mais au moment des faits, Morison avait quitté la Marine et était alors fonctionnaire civil au sein du Département de la Défense. C'est donc un tribunal civil qui se chargea de sa condamnation à deux ans de prison en vertu de l'Espionage Act. Il fut gracié par Bill Clinton dans les derniers jours de son mandat, principalement parce que cette loi datant de la Première Guerre mondiale avait été appliquée trop rarement et de manière trop incohérente.

Ces comparaisons, bien évidemment, sont loin d’être exhaustives. Manning n'a pas transmis un tas de documents à une entité ennemie et n'en a pas non plus obtenu de l'argent. Mais cela ne fait que souligner l'extravagance avec laquelle l'affaire Manning entrera dans les annales de l'histoire militaire américaine. Ce n'est pas une «nouvelle preuve» de la sévérité de l'administration Obama envers les fuites d'informations mettant en jeu la sécurité nationale; c'est une infraction massive et extrêmement inhabituelle au code unifié de justice militaire.

Spécificités de la justice militaire

Deuxièmement, les objectifs fondamentaux du système judiciaire militaire sont radicalement différents de ceux des tribunaux civils. Ou, pour reprendre les termes d'une récente étude sur la justice militaire publiée par le Service de recherche du Congrès américain:

«Dans le système pénal [civil], les objectifs fondamentaux consistent à établir la vérité, acquitter l'innocent sans délai ou dépenses inutiles, punir le coupable proportionnellement à ses crimes, mais aussi prévenir et dissuader d'autres crimes afin de garantir l'ordre public. La justice militaire partage certains de ces objectifs, mais sert aussi à accroître la discipline au sein des forces armées, poursuivant ainsi l'objectif général de pourvoir à l’efficacité de la défense nationale». (C'est moi qui souligne)

Les supporteurs de Manning ont été nombreux à regretter que l'armée ait traîné le soldat devant la justice pour en faire un exemple. Dans une certaine mesure, c'est vrai. Mais c'est aussi hors de propos.

Même si, comme l'affirment aussi les soutiens de Manning, les fuites auraient permis de révéler des crimes de guerre et ce sans causer de tort réel à la sécurité nationale, cela n'aurait aucune importance dans un procès miliaire. Compte tenu d'une des fonctions du système judiciaire militaire —et d'une des raisons fondamentales de le séparer du système judiciaire civil—, à savoir garantir la discipline au sein des forces armées, aucun juge militaire n'aurait pu lâcher un soldat ayant aussi effrontément manqué à ses engagements. 

Troisièmement, dans ce contexte, et vu que Manning a été reconnue coupable de 20 des 22 chefs d'accusation qui pesaient sur elle, une condamnation à 35 ans de prison n'a rien d'excessif. De plus, il est très peu probable qu'elle passe autant de temps derrière les barreaux.

Le juge ayant prononcé la sentence, le Colonel Denise Lind, aurait très bien pu emprisonner Manning pour 90 ans si elle avait poussé au maximum les directives procédurales. Du côté des procureurs de l'armée, on voulait qu'elle écope de 60 ans de prison, afin de dissuader d'éventuels imitateurs.

C'est une bonne chose —pour Manning, pour la légitimité des tribunaux militaires et pour la liberté de la presse— que Lind ait refusé de les suivre dans leurs calculs absurdes. En ayant déjà acquitté Manning pour l'un des chefs d'accusation (la «collusion avec l'ennemi») qui s'ouvrait automatiquement sur la perpétuité, Lind a visiblement pensé qu'il aurait été injuste de la condamner à une peine qui, matériellement, revenait au même.

Son avocat avait demandé 25 ans

Il faut aussi remarquer que, dès le début du procès, Manning a plaidé coupable en toute connaissance de cause pour des chefs d'accusation qui lui garantissaient au moins vingt ans derrière les barreaux. Après le verdict la reconnaissant coupable de tous les chefs d'accusation qui pesaient sur elle, sauf deux, son avocat en a appelé à une peine de 25 ans, soit un geste de clémence honorant ses bonnes intentions, ses excuses et sa promesse de mener une vie sérieuse après sa libération. Le compromis des 35 ans semble ainsi bien plus proche des souhaits de Manning que de l'entourage du juge.

Mais tout laisse à penser que Manning se retrouvera à l'air libre bien avant 2048. Premièrement, Lind a statué que ses trois ans et demi de détention provisoire devaient être retranchés à sa condamnation définitive. Deuxièmement, comme dans tous les jugements de cour martiale, sa condamnation sera automatiquement examinée par une commission de révision ayant le pouvoir de réduire —mais pas d'augmenter— la peine décidée.

Enfin, il y a quelques passages intéressants dans l'Army Regulation 15-130 traitant des mesure de clémence et des libérations conditionnelles. Selon la Section 3-1.e(1)(c), un prisonnier condamné à 30 ans ou plus de prison peut prétendre à une libération conditionnelle après 10 ans —soit 6 ans et demi pour Manning en soustrayant sa détention provisoire. Encore plus alléchante, la Section 3-1.d(5) établit qu'un prisonnier condamné à 30 ans ou plus peut faire une demande de clémence (une grâce ou une peine réduite) seulement trois ans après «le début de son incarcération» —en d'autres termes, Manning pourrait la faire dès aujourd'hui— et la renouveler «au moins annuellement par la suite».

Évidemment, faire une demande de clémence ou de libération conditionnelle ne garantit pas leur obtention. Mais Manning a une autre carte dans sa manche. Selon la Section 3-2.a(4), la commission militaire chargée des clémences et des libérations conditionnelles peut, entre autres critères, prendre en considération le «profil psychologique» et «l'état de santé» du prisonnier, ce qui implique aussi son «besoin de traitements spécifiques».

Le dernier mot à Obama

Dans un communiqué publié jeudi, Manning —à qui l'on connaît une longue et crédible histoire de confusion identitaire sexuelle— déclare se sentir femme, demande à ce qu'on l'appelle Chelsea et non Bradley et sollicite qu'un traitement hormonal lui soit administré dans sa prison militaire de Fort Leavenworth, dans le Kansas. Le porte-parole de l'armée a d'ores et déjà fait savoir que de tels traitements ne relevaient d'aucune obligation.

Si l'administration de Fort Leavenworth est du même avis, alors des avocats pourraient faire valoir que cette incarcération enfreint «les besoins du prisonnier à recevoir un traitement spécifique» et que, de fait, Manning doit immédiatement bénéficier d'une mesure de clémence. (Rappel: elle peut d'ores et déjà en faire immédiatement la demande au vu des réglementations miliaires).

Dans ce cas, la commission des clémences et des libérations conditionnelles devra faire face à une opinion publique des plus zélées. Il convient aussi de noter que, selon le règlement militaire, l'ultime pouvoir décisionnaire de cette commission est entre les mains du Secrétaire de l'Armée —qui peut outrepasser ses arbitrages ou tout simplement les annuler. L'actuel secrétaire est John McHugh qui, avant que le Président Obama le nomme à ce poste en 2009, en était à son neuvième mandat de député de New York, était le haut responsable de la commission de la Chambre chargée des services armés et, avant d'atteindre ce rang, dirigeait, au sein de cette commission, le bureau attaché au bien-être, à la morale et aux loisirs des militaires.

McHugh compatira-t-il avec Manning? Estimera-t-il que son identité sexuelle «nécessite» un traitement spécifique? Ici, la décision ultime revient au Président Obama qui, en tant que commandant en chef, régit tous les aspects de la vie militaire. Des pressions pourraient-elles faire infléchir, tout au sommet de la chaîne, les décisions prises sur le destin de Manning? Obama préférera-t-il se présenter en défendeur de la discipline militaire (impliquant, aussi, la prévention de fuites) ou en croisé de l'égalité des droits sexuels au sein de l'armée? Et cette égalité, pour Obama, inclut-elle aussi les droits des transgenres? Enfin, ces droits touchent-ils aussi à l'expression complète d'une identité sexuelle?

L'affaire Manning pourrait bien vite se révéler extrêmement intéressante, mais d'une manière totalement imprévue.

Fred Kaplan 

Traduit par Peggy Sastre

Collé à partir de <http://www.slate.fr/story/76786/mythes-affaire-manning>