Comment le terrorisme transforme les démocraties (souvent pour le pire)
10.01.2017
Le Bataclan, le 13 novembre 2016 I Christophe Petit Tesson / POOL / AFP
Le fonctionnement de la justice, l’équilibre des pouvoirs et la protection des libertés sont mis à mal par la menace terroriste. Comment éviter le piège qui nous est tendu?
L’impact du terrorisme djihadiste sur les sociétés démocratiques est multiforme. Il affecte la psychologie des citoyens en faisant planer sur eux une menace permanente et invisible. Il fragilise le pouvoir, qui a échoué à protéger sa population, mais lui permet de se légitimer en organisant l’union nationale et une réponse sécuritaire. Il brouille la frontière entre état de guerre et état de paix. Au risque de tomber dans le piège tendu par les terroristes: le basculement dans un système autoritaire et discriminatoire suscitant la défiance et grossissant leurs rangs. C’est le phénomène analysé par le magistrat Antoine Garapon et le professeur de droit Michel Rosenfeld dans le livre Démocraties sous stress (PUF, 2016).
Pourquoi l’attentat nous traumatise-t-il? La question peut paraître choquante, mais c’est le premier point analysé par Garapon et Rosenfeld. Pour un civil, rien n’annonce l’attentat. Lors d’une attaque terroriste, la vie ordinaire bascule subitement dans une scène de guerre. Une fois terminée, son souvenir traumatisant se combine à la menace permanente d’un nouvel attentat, commis par des individus qui habitent la même société. L’écho médiatique de l’attaque, et de celles qui sont commises ailleurs, amplifie cet effet.
«Le terroriste profite de la confiance spontanée que nous accordons aux gens et aux objets de la vie quotidienne. […] Avec le terrorisme, le pire est possible, tout le temps. […] Le plus extrême de la violence survient dans la plus paisible des situations. […] L’état de stress est engendré par l’impossibilité de localiser la menace […]; le péril n’a pas de contour précis; il peut venir de l’intérieur ou de l’extérieur; on ne sait pas où il commence et quand il finit.»
Un conflit armé qui échappe aux règles de la guerre
Même si l’on se considère «en guerre» contre les terroristes, celle-ci a peu à voir avec le conflit armé conventionnel. Dans l’affrontement entre terroristes djihadistes et États, il n’existe pas de «tiers garants»: ni règles d’engagement, ni armée régulière, ni champ de bataille, ni déclaration de guerre. Si le terrorisme djihadiste poursuit des objectifs politiques, il vise également des gains symboliques: la reconnaissance et la vengeance.
«[Les terroristes] pervertissent toute règle d’engagement en faisant preuve d’une totale liberté dans le choix des cibles, des lieux et des moments de l’agression. (…) [Le terrorisme] vient perturber la] distinction entre crimes de droit commun et agression politique, [la] division d’un dedans relevant du droit interne et d’un dehors justiciable du droit international, [la] séparation entre l’état de guerre et le temps de paix. On voit les armées se lancer dans des opérations de police internationale en même temps que l’armée patrouille nos villes.»
Sur le terrain militaire, plusieurs options s’offrent aux démocraties. La «guerre préventive» est incertaine par définition. Les assassinats ciblés de terroristes sont moins risqués, mais relèvent de l’illégalité et de la raison d’État. Une des modalités de ces derniers est la frappe de drone, qui présente des points communs avec les attentats terroristes: c’est un acte de guerre commis en temps de paix (les États-Unis ne sont pas en conflit ouvert avec le Yémen ou le Pakistan).
Même si ce n’est pas leur objectif premier, ces frappes peuvent instaurer le même type de terreur que l’attentat auprès des civils: une menace permanente et invisible, un missile venu du ciel qui peut surgir à n’importe quel moment. Les morts de civils que ces frappes provoquent immanquablement - tout comme les bombardements de la coalition en Irak et en Syrie –peuvent alimenter le ressentiment contre l’Occident, au bénéfice des djihadistes. Celui-ci est à mettre en balance avec les bénéfices militaires de telles opérations.
Il faut postuler que le pire peut se produire et que la seule liberté qui vaille est celle des victimes potentielles d’attentats
«La stratégie de tout terroriste consiste à transformer la force de l’adversaire en handicap, en amenant une armée suréquipée à sortir de ses gonds et à faire preuve d’une violence qui, à la longue, la disqualifie aux yeux de son propre peuple en suscitant de la compassion pour les victimes de ses excès.»
Union sacrée, état d’exception et justice «préemptive»
Un attentat est toujours un échec pour le pouvoir, qui a échoué à protéger ses citoyens. En réponse, ce dernier renforce les prérogatives de la police et en limitant le contrôle des juges, comme le permet par exemple l’état d’urgence en France. Il investit également l’espace public au travers de symboles (drapeaux, hymnes, déclarations). Dans son horreur, l’attentat permet à un gouvernement de renforcer sa légitimité, en revendiquant une «union des vivants contre la mort», ou de la civilisation contre la barbarie.
«La violence terroriste doit être comprise comme une forme [...] de pouvoir qui reprofile le pouvoir agressé. [Les] institutions démocratiques [...] sont tentées de se redéfinir en miroir avec l’événement traumatisant.»
Le terrorisme amène un basculement dans la justice préemptive. Dans l’espoir d’empêcher l’attentat, on cherche à neutraliser préventivement les individus radicalisés, ces terroristes potentiels qui se cachent au sein de la société. Le délit d’apologie du terrorisme est proche d’un délit d’opinion, puisqu’il ne nécessite même pas l’intention de commettre un attentat ou de rejoindre une organisation terroriste. À la différence du suspect, l’«individu radicalisé» n’est pas encore passé à l’acte. C’est pour cette raison que certains politiciens français ont préconisé d’interner préventivement les personnes faisant l’objet d’une fiche S, une proposition généralement considérée comme inapplicable et contre-productive par les spécialistes du terrorisme.
«[Pour l’État], l’essentiel est de conjurer les risques et de montrer que l’on a tout fait, y compris ce qui n’est pas légal, pour empêcher que de tels attentats se produisent. Il faut postuler que le pire peut se produire et que la seule liberté qui vaille est celle des victimes potentielles d’attentats. (…) L’état d’exception (…) est réclamé par le peuple qui ne semble plus en redouter les abus car il fait passer sa sécurité avec ses libertés.»
Le livre analyse cette évolution comme un transfert de risques: en cas d’attentat, la responsabilité ne porte plus sur le politique, mais sur la police, la justice et le renseignement. Supposés avoir les outils pour prévenir l’attaque terroriste, ils seront fautifs si elle se produit. Cette évolution marque une rupture avec la pratique de la justice dans un état de droit. C’est aussi une réaction à la spécificité de l’attentat-suicide: les auteurs ayant disparu dans l’opération, ils ne peuvent payer pour leur faute. Seule la capture exceptionnelle d’un terroriste vivant, comme Salah Abdeslam, donne la possibilité de rendre justice.
Le débat sécurité et liberté est déjà tranché en faveur de la sécurité mais une sécurité étriquée et de court terme
«Ce sont tous les fondamentaux de la justice pénale issue des Lumières qui sont remis en question. [On voit apparaître une] justice post-pénale, qui accorde la prééminence à la protection contre le risque, sur la légalité. (...) Les démocrates ne renoncent pas aux garanties constitutionnelles, ni à la défense de leurs libertés, mais ne les appliquent pas à la matière du terrorisme.»
Difficile incarcération, impossible déradicalisation
À la différence du dissident ou du rebelle, le terroriste djihadiste ne souhaite pas transformer la société ou faire advenir un monde meilleur, mais la détruire et revenir à la pureté des origines. Ce qui fait du djihadisme une véritable «utopie contre-démocratique». Pas seulement contre le système politique, mais aussi contre la société démocratique et ce qu’elle suppose (en théorie) de liberté de mœurs, de protection des minorités et d’égalité de droits.
«La “morale djihadiste” se veut guerrière, indifférente aux souffrances des masses guerrières et productrices appauvries. (…) [C’est] une forme d’aristocratie qui méprise la mentalité de victime. (…) [Le djihadisme correspond à] une volonté de rupture avec une histoire longue, conduisant vers plus de liberté [et] moins de sacré.»
L’incarcération des djihadistes et les tentatives de les «déradicaliser» soulèvent des difficultés. Premièrement, la prison est aujourd’hui un foyer de radicalisation, menaçant d’aggraver le problème auquel elle est sensée répondre. La lutte contre le prosélytisme djihadiste en prison est un défi complexe, marqué par des échecs (les unités regroupant les détenus radicalisés) et des résistances (certains personnels pénitentiaires refusant de devenir des auxiliaires des services de renseignement).
On peut ajouter à cela que la déradicalisation n’est guère concluante. S’il existe des repentis du djihadisme, comme Mourad Benchellali ou Farid Benyettou, il n’existe pas de processus établi pour débarrasser un individu de ses convictions politico-religieuses. Ainsi, la plupart des jeunes qui rentrent de Syrie, même déçus par la réalité du «califat», continuent d’adhérer à l’idéologie djihadiste, comme l’explique David Thomson dans son livre Les Revenants. En revanche, la prévention de la radicalisation est possible.
Le préjudice porté aux démocraties
Trois cadres juridiques sont envisageables pour faire face à la menace terroriste. Le droit commun, l’état d’exception ou état de guerre, et l’état d’urgence, plus proche de nous. Pour éviter les dérives, le choix du contrôle est également triple: il peut reposer sur l’exécutif, sur le parlement ou sur les juges. Aucune de ces modalités ne garantit la protection des libertés: ainsi, en temps de guerre, «l’union sacrée» peut conduire l’ensemble des parlementaires à se rallier derrière un texte liberticide supposé renforcer la sécurité du pays.
«Le débat sécurité et liberté est déjà tranché en faveur de la sécurité mais une sécurité étriquée et de court terme. Le discours politique emploie la métaphore de la guerre mais sans véritablement la prendre au sérieux, ce qui l’expose à faire une piètre politique et une mauvaise sécurité.»
En réaction au djihadisme, deux discours dominent. Le premier est vengeur, «voulant relever avec fierté le défi d’une épreuve de force». Le second est marqué par la repentance, notamment vis-à-vis de la colonisation. Pour Garapon et Rosenfeld, une troisième voie consiste à défendre la société civile. C’est cette «zone grise», qui permet aux musulmans de coexister pacifiquement avec le reste de la population au sein des sociétés démocratiques, que l’EI a appelé à détruire dans son organe de propagande Dabiq. Une politique arbitraire, ou discriminatoire à l’égard des musulmans, délégitimerait l’État et faciliterait le travail des recruteurs djihadistes. C’est donc un piège à éviter.
N’apporter qu’une réponse sécuritaire dégrade l’autorité de l’État en la réduisant à son seul pouvoir
«Les démocraties craignent que leur ouverture et leur diversité ne les affaiblissent en les exposant anormalement au risque terroriste. C’est pourquoi elles sont tentées de renoncer à leurs principes au nom de leur sécurité physique. (…) La peur peut faire réclamer des atteintes aux libertés (…) et c’est précisément ce que recherchent les terroristes. N’apporter qu’une réponse sécuritaire dégrade l’autorité de l’État en la réduisant à son seul pouvoir.»
En conclusion, Garapon et Rosenfeld émettent plusieurs propositions. Ne pas promettre une sécurité absolue ou «l’éradication du terrorisme» car c’est impossible. Impliquer les citoyens dans la sécurisation de la société. Privilégier l’application du droit commun partout où c’est possible, et limiter dans le temps les dispositifs dérogatoires à ce dernier. Renforcer la protection de certaines libertés (prohibition de la torture et de la discrimination) et envisager la restriction provisoire d’autres libertés quand cela est nécessaire. Enfin, garder à l’idée un principe de proportionnalité, pour se garder de tout sacrifier au bénéfice d’une hypothétique sécurité maximale.
Collé à partir de <http://www.slate.fr/story/133916/comment-terrorisme-transforme-democraties>