Crypto-actifs, minage, taxe : la mission Blockchain veut aller plus loin que le gouvernement

Par Delphine Cuny | 12/12/2018

Jean-Michel Mis (à gauche), député LREM de la Loire, est co-rapporteur, avec Laure de la Raudière, députée UDI-Agir d'Eure-et-Loir (au centre), de la mission d'information parlementaire sur les chaînes de blocs, présidée par Julien Aubert, député LR du Vaucluse (à droite), lors de la présentation aux parlementaires ce mercredi de ses conclusions. (Crédits : DR)

La mission d’information parlementaire sur les chaînes de blocs, dont le rapport est présenté ce mercredi 12 décemnbre, comprend 20 propositions pour soutenir le développement d’un écosystème français autour de la technologie née avec le Bitcoin. Le député de la Loire (LREM) Jean-Michel Mis, co-rapporteur, nous explique les mesures préconisées à court terme, en amendant le projet de loi Pacte et le projet de loi de finances (plutôt 2020) pour rendre le cadre juridique et fiscal plus favorable aux acteurs, startups comme Ledger ou "mineurs" de crypto-actifs.

À l'heure où les parlementaires sont priés d'introduire les mesures « d'état d'urgence économique et social » annoncées par Emmanuel Macron pour apaiser la colère des "Gilets Jaunes" dans le projet de loi de finances 2019, la mission d'information commune sur les chaînes de blocs leur propose de regarder à plus long terme et de se pencher sur les usages de la technologie Blockchain, née avec le Bitcoin il y a dix ans. Laure de la Raudière, députée d'Eure-et-Loir (UDI-Agir) et Jean-Michel Mis, député LREM de la Loire, présentent ce mercredi leur rapport comprenant 20 propositions qui « convergent vers la nécessité de la création d'un écosystème français robuste » nous confie ce dernier, l'un des quelques « crypto-députés » comme on les a surnommés à l'Assemblée nationale.

Si nombre de suggestions portent sur des chantiers de réflexion, l'évaluation des normes ou le soutien à la recherche, plusieurs mesures sont préconisées à court terme, notamment des modifications du projet de loi Pacte, adopté en première lecture à l'Assemblée le 9 octobre, et du projet de loi de finances (peut-être 2020 plutôt que 2019) afin de « sécuriser les offres publiques de jetons » ou Initial Coin Offerings (ICO), ces levées de fonds par émission d'actifs numériques, et de « poser un cadre fiscal et bancaire ne dissuadant pas l'investissement. »

« 2019 sera l'année de la Blockchain », prédit le député. « Cette technologie qui a dix ans est en train de sortir du stade de l'expérimentation pour passer à la mise en œuvre industrielle. Le grand public va voir émerger des usages qui touchent son quotidien. Les Français font de la Blockchain sans le savoir avec le registre Sepa de la Banque de France ! » relève-t-il.

La Banque de France a été la première banque centrale au monde à mettre en production un projet reposant sur la technologie Blockchain, qui est d'ores et déjà opérationnel : il s'agit de "Madre", un registre interbancaire décentralisé, co-géré par les banques qui y participent. Le dispositif permet de délivrer désormais instantanément les identifiants créanciers SEPA (nécessaires pour qu'une entreprise puisse percevoir des prélèvements) aux banques demandeuses, contre un délai pouvant aller jusqu'à 15 jours auparavant, et de mieux détecter les identifiants frauduleux.

Favoriser les crypto-mineurs

L'une des mesures sortant des sentiers battus est la proposition n°2 qui consiste à « reconnaître le crypto-minage comme une activité électro-intensive », autrement dit faire bénéficier de tarifs d'électricité réduits cette industrie réputée énergivore, qui repose sur la puissance de calcul des ordinateurs pour valider les blocs de transaction de la chaîne.

« C'est une question de souveraineté » justifie-t-il. « Il faut que cette activité de minage puisse s'exercer en France dans de bonnes conditions si l'on souhaite qu'il y ait suffisamment de mineurs répartis dans le monde, afin d'éviter les phénomènes de concentration au bénéfice de quelques grands acteurs majoritairement chinois et américains [actuellement 60% à 70% de la puissance de minage se trouve en Chine, ndlr]. Nous avons des mineurs de crypto-actifs en France, qui sont de taille modeste, la mission en a rencontré plusieurs. Ils méritent d'être soutenus », fait valoir Jean-Michel Mis.

Quelques sociétés se sont spécialisées dans ce domaine, notamment dans la région de Metz, à l'image de JustMining, Mining M'Alain ou Tresorio. En juin dernier, l'association La Chaintech, qui regroupe 400 professionnels de la Blockchain, et France Digitale, qui rassemble plus de 1.000 startups et des investisseurs, avaient présenté une série de propositions communes parmi lesquelles figurait un « régime fiscal favorable au minage [qui] répond à la nécessité de préserver la souveraineté européenne sur le secteur de la Blockchain. » Mais pas cette disposition sur les tarifs d'électricité.

Autre proposition inattendue : « envisager la création d'une monnaie numérique émise par la banque centrale » (N°4). Une idée étudiée sérieusement par plusieurs institutions dans le monde, comme la Riksbank de Suède, que la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, encourage, même si les avis divergent sur les implications en termes de stabilité financière, comme l'avait soulevé le rapport de la Banque des règlements internationaux (BRI).

« Il faut envisager cette idée, évoquée dans le rapport Landau, ce serait idiot de la balayer d'un revers de main. Il faut ouvrir le débat, que ce soit au niveau de la Banque centrale européenne ou de la Banque de France, pas forcément à court terme. D'autres crypto-monnaies pourraient être émises par d'autres acteurs, je pense par exemple à La Banque Postale », nous confie le député de la Loire.

Vrai droit au compte bancaire et fiscalité

Du côté de la loi Pacte, qui crée un cadre spécifique pour les Initial Coin Offerings (ICO), nouveau mode de financement encore non régulé, et pour les prestataires de services sur actifs numériques (plateformes d'échanges de Bitcoin, etc), le rapport de la mission parlementaire insiste sur la nécessité de « faire évoluer les équilibres du projet de loi Pacte pour que la régulation des services financiers et bancaires soit clairement distincte des services tiers en matière de crypto-actifs » (proposition n°10). Il s'agit notamment de ne pas assimiler « les services de vente de supports de clés privées ou les services de conservation de clés cryptographiques privées » à des « services de dépôt d'actifs numériques », qui entrent légitimement dans le giron de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR, adossée à la Banque de France).

Une disposition qui semble sur-mesure pour la startup française Ledger, nommément citée, qui commercialise un mini-coffre numérique pour stocker les clés privées d'accès aux comptes de crypto-actifs, « et non des crypto-actifs eux-mêmes. »

« La France a des acteurs que nous souhaitons préserver, Ledger en fait partie. Il faut distinguer les différentes activités et préciser le texte » plaide Jean-Michel Mis.

Autre revendication des acteurs de l'écosystème, dont Ledger, qui se plaignent des refus essuyés auprès des banques : « garantir un droit au compte en dernier ressort, assuré par la Caisse des dépôts, par la Banque de France ou par La Banque Postale, pour les acteurs ayant bénéficié du visa de l'AMF » (n°11). Ce dispositif est prévu dans la loi Pacte mais fortement débattu (la Caisse serait peu encline à le faire) et susceptible d'évoluer dans le cadre de la « navette » parlementaire.

« Vos rapporteurs insistent sur ce point : sans droit au compte, donc sans ancrage bancaire et financier stable, il n'y a pas de sécurité suffisante pour prospérer et ce sera nécessairement un pays étranger qui sera privilégié » écrivent Laure de la Raudière et Jean-Michel Mis.

Des amendements seront déposés en ce sens lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi, vraisemblablement en janvier 2019, ainsi que sur la fiscalité des plus-values en crypto-actifs. La proposition n°12 suggère ainsi « d'améliorer encore le dispositif fiscal proposé, notamment en ne fiscalisant les plus-values liées aux crypto-échanges qu'au moment où celles-ci sont encaissées sur un compte bancaire traditionnel ».

Les nouvelles dispositions fiscales, qui pourraient être complétées de propositions à venir de la mission d'information sur les monnaies virtuelles, présidée par le député (LR) de l'Oise Eric Woerth, pourraient cependant attendre encore quelques mois, le projet de loi de finances 2019, dans lequel Bercy a introduit tout un cadre clarifiant l'imposition des plus-values en crypto-actifs, risquant d'être sérieusement chamboulé par les mesures sur le pouvoir d'achat.

« Il faut mettre un coup d'accélérateur. Nous allons rencontrer un maximum d'acteurs afin de préparer la loi de finances 2020 » nous explique Jean-Michel Mis.

Delphine Cuny

Collé à partir de <https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/crypto-actifs-minage-taxe-la-mission-blockchain-veut-aller-plus-loin-que-le-gouvernement-800689.html>