Balkany reste à l’ombre, sa fortune aussi. Le roi de Levallois avait de quoi payer sa caution de 500 000 euros, mais la justice le maintient en détention.

13 novembre 2019

Textes David Servenay

et Pierre-Antoine Souchard Photo Christophe Morin/IP3 Press Édité par François Meurisse

Les portes du pénitencier ne vont pas se rouvrir sur Patrick Balkany. La cour d’appel a décidé de maintenir en détention le roi de Levallois. Ses motivations ne sont pas encore connues mais elle a rejeté la demande de mise en liberté sur le fond, en invoquant l’article 144 du Code de procédure pénale, qui justifie le maintien en détention par la volonté d’« empêcher une pression sur les témoins » ou « une concertation frauduleuse » et le souci de « mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public ». Bref, ce ne serait même pas une question d’argent, qui manquait cruellement à Balkany pour s’acquitter de sa caution : la généreuse initiative de loyaux Levalloisiens n’ayant même pas réuni 10 % des 500 000 euros nécessaires.

Ah si on était en Amérique… Du fond de sa cellule de la prison parisienne de la Santé, Patrick a eu le temps de retourner dix fois, cent fois, mille fois la question dans tous les sens : comment sortir au plus vite de ces quatre murs et reprendre la vie d’avant (lire l’épisode 12, « Balkany : et surtout la Santé ») ? Ah, si on était en Amérique… la vie serait plus facile ! Il suffirait d’aller frapper à la porte du premier bondsman venu, qui, moyennant une bonne petite commission, allongerait les 500 000 euros réclamés par les juges pour autoriser sa libération sous caution. Mais il n’y a qu’aux States que les choses sont simples. Ici, ce n’est pas la même salade : tout est compliqué. Malgré le choc de simplification. 

La première demande de remise en liberté déposée par les avocats de Patrick Balkany, maîtres Éric Dupond-Moretti et Antoine Vey, avait connu une issue favorable. Mais sous certaines conditions. Drastiques, diront les mauvais esprits. En effet, le maire (excusé) de Levallois-Perret, âgé de 71 ans, avait obligation de résider au moulin de Cossy, à Giverny, dans l’Eure. Il y a pire. Rappelons que le cossu moulin est édifié sur 1 298 mètres carrés habitables, possède onze chambres, sans parler de la piscine et du terrain de tennis, le tout sur plus de 3 hectares de terrain. 

Le moulin de Cossy, à Giverny, dans l’Eure — Photo Patrick Siccoli/Sipa.

Mais, et c’est là où le bât blesse, notre Patrick aurait eu interdiction de se rendre dans les Hauts-de-Seine, les Yvelines, le Val-de-Marne, la Seine-et-Marne, l’Essonne, la Seine-Saint-Denis, l’Oise sans oublier la capitale, Paris. Départements où sont implantés les principaux aéroports et gares qu’il aurait pu emprunter s’il lui était venu l’idée de fuir à l’étranger. Magnanime, la cour d’appel l’autorisait à se rendre dans l’un de ces départements pour nécessité médicale ou l’exercice de sa défense. Il devait par ailleurs montrer sa frimousse une fois par semaine à la gendarmerie de Vexin-sur-Epte, à une quinzaine de kilomètres de Giverny. Difficile, dans ces conditions, de mener campagne à Levallois-Perret pour les municipales. Patrick n’a pas encore le don d’ubiquité. Et surtout, il devait verser une caution préalable de 500 000 euros. Ça fait juste 1 000 billets de 500 euros, ceux qu’affectionnent Isabelle et Patrick.

Pour justifier sa première décision, la cour précisait que l’appel du couple Balkany remettait en cause la question de culpabilité et que l’éventuelle détention ne pouvait être justifiée à titre de peine mais comme mesure provisoire de sûreté avant le prononcé au fond par la cour d’appel. Elle soulignait ensuite que, si le maire de Levallois-Perret a disposé de lieux de villégiatures à l’étranger (Saint-Martin et Marrakech), rien dans le dossier ne montrait qu’il bénéficie d’attaches privées hors de France et qu’il ne s’est jamais soustrait aux convocations judiciaires. Quant au montant de la caution, la cour considérait qu’il était de nature à dissuader notre Patrick de vouloir quitter le territoire français une fois celle-ci versée.

Les juges redoutent que Patrick ne prenne la tangente vite fait bien fait si jamais il sort. On l’a vu à l’audience, l’homme est capable de tout

En clair, les juges redoutent que Patrick ne prenne la tangente vite fait bien fait si jamais il sort. On l’a vu à l’audience, l’homme est capable de tout, même de contredire son propre avocat en public ou de menacer les représentants du parquet lorsque ces derniers réclamèrent de lourdes peines (lire l’épisode 10, « Patrick encaisse »). Mais les magistrats avaient entendu l’argument de l’état de santé, considérant que le patient Balkany ne prendrait pas le risque de fuir, compte tenu de sa (mauvaise) forme actuelle. 

Isabelle Balkany au tribunal de Paris, le 18 octobre 2019 — Photo Vincent Isore/IP3 Press.

Mardi 5 novembre, devant la cour d’appel qui examinait sa seconde demande de mise en liberté, après sa condamnation du 18 octobre dernier à cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale (lire l’épisode 13, « Balkany : Patrick rempile, Isabelle court toujours »), notre homme était devenu fataliste, à en croire le compte rendu dressé par Le Monde. Pour la seconde fois, Patrick avait accepté d’être extrait de sa cellule pour défendre sa cause avec ses avocats. À la fin de l’audience, moins combatif que d’habitude, il avait lâché cet aveu : « Pfffff, vous me demandez 500 000 euros, nous n’avons plus un rond, rien, ni en France, ni à l’étranger. Je crains, malheureusement, que je sois obligé de rester au trou, parce que je ne vois pas comment on va les trouver. » Difficile, la vie de cigales. 

L’entourage d’Isabelle lui a déconseillé de lancer ce “Balkathon”, estimant que cela allait heurter et choquer de monter une telle opération de com pour se victimiser.

Sébastien Blanc, de l’Association des contribuables levalloisiens

Et pourtant, en coulisse, les vieux militants s’activent. Cagnotte Leetchi, lettres de soutien (35 à 40, estime Isabelle dans une longue interview à 20 Minutes), etc. Le carré des fidèles du maire de Levallois-Perret sont prêts à se sacrifier pour leur héros. Isabelle a d’ailleurs bien compris l’intérêt de surfer sur la vague de l’opinion locale, surtout dans la perspective des prochaines élections municipales. Même si, parfois, au milieu d’un torrent d’éloges, elle doit aussi affronter les « rageux sur les réseaux sociaux ». Ni une, ni deux, Isabelle a donc pris les choses en main, malgré les avertissements de ses proches : « L’entourage d’Isabelle lui a déconseillé de lancer ce “Balkathon”, avance, auprès des Jours, Sébastien Blanc, de l’Association des contribuables levalloisiens, estimant que cela allait heurter et choquer de monter une telle opération de com pour se victimiser. C’est risqué de jouer cette partition en opposant la justice à la démocratie. » Même dans son propre camp, on ne croit pas vraiment à cette initiative. « C’est peut-être une stratégie politique de mobilisation pour les municipales, mais ils ne sont pas crédibles, commente l’opposante socialiste Anne-Eugénie Faure. Tout le monde a souri : un élu de la majorité m’a dit : “J’ai fait un don par le biais d’une autre personne, car je ne veux pas avoir un contrôle fiscal !” »

Pour ne pas faire n’importe quoi et après avis de juristes avisés, la première adjointe de Levallois a donc accepté la création d’une Association de soutien à Patrick Balkany (ASPB), officiellement déclarée en préfecture, pour pouvoir collecter les fonds nécessaires à la libération de son mari. Mais une association domiciliée au siège du Rassemblement pour Levallois, la permanence de Patrick, au 43 rue de Trébois. Là encore, Isabelle et son asso s’appuient sur le Comité de soutien à Patrick Balkany, très actif depuis qu’il a été incarcéré. Sans parler du compte Twitter « Page de soutien à Patrick et Isabelle Balkany » qui a tout du compte parodique qui s’ignore.

Yvon et Jeannine, président et vice-présidente de l’Association de soutien à Patrick Balkany, sont des soutiens historiques du maire de Levallois-Perret — Photo Anne-Sophie Damecour/PhotoPQR/Le Parisien/MaxPPP.

Toutefois, un début de polémique s’est déclenché, car la législation reste imprécise quant à la légalité d’un tel meccano financier. En effet, l’article 40 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse semble prohiber une telle initiative : « Il est interdit d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine de six mois d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement. » Mais, peut-on considérer qu’une caution entre dans la catégorie des « frais » judiciaires ? Visiblement non. C’est du moins l’avis du vice-bâtonnier du barreau de Paris, maître Basile Ader, tel qu’il l’a confié aux Jours : « Ce qui n’est pas expressément interdit est autorisé. En l’état actuel, je ne vois pas comment le lancement d’une souscription pour payer une caution pourrait être interdit. La caution n’est qu’une mesure provisoire de garantie de représentation, pas une condamnation au sens strict. À ma connaissance, il n’y a pas de jurisprudence sur ce point. »

La collecte de fonds lancée par l’Association de soutien à Patrick Balkany a affûté l’intérêt juridique du parquet de Nanterre : licite ou pas ?

Autrement dit, vous ne pouvez pas payer une amende ou les frais inclus dans une condamnation avec de l’argent provenant d’une souscription publique. En revanche, c’est envisageable pour une caution. C’est d’ailleurs la méthode qu’avait employée Danielle Mitterrand en 2001 pour régler la faramineuse caution (5 millions de francs, 762 000 euros) réclamée par les juges pour faire libérer son fils (lui aussi fraudeur fiscal), Jean-Christophe Mitterrand. Grâce à l’aide de ses proches, elle avait fini par verser ce qu’elle appelait la « rançon » exigée par le juge Philippe Courroye et obtenu la libération de son fils, alias « Papamadit », impliqué dans l’Angolagate, une affaire de ventes d’armes. Elle avait notamment sollicité des amis et certains membres de sa famille, y compris son beau-frère, le commissaire Navarro, alias le comédien Roger Hanin, marié à Christine Gouze-Raynal, la sœur de Danielle Mitterrand. Vous suivez toujours ? L’affaire s’était mal terminée pour Roger Hanin, obligé de poursuivre en justice l’héritier Mitterrand pour récupérer des miettes de la fameuse caution. Les histoires d’argent en famille finissent mal, en général.

Reste que cette collecte de fonds lancée par la toute nouvelle ASPB a affûté l’intérêt juridique du parquet de Nanterre, compétent car l’association est domiciliée à Levallois-Perret. Licite ou pas ? Les services du procureur phosphorent sec. La réponse devrait tomber après la seconde décision de demande de remise en liberté. 

Le riad Dar Gyucy à Marrakech, en 2013 — Photo William Stevens/Abaca.

Alors, les Balkany sont-ils pour autant aussi pauvres qu’ils l’affirment à tue-tête ? Pas si sûr. À bien regarder les attendus des deux décisions condamnant le couple, seuls leurs biens immobiliers sont confisqués : la villa Pamplemousse à Saint-Martin (enfin, le produit de la vente, soit 1 357 767,70 euros), le moulin de Cossy (estimé à 3 295 730 euros par l’administration fiscale en 2015) et la villa de Marrakech (évaluée à 6 015 974 euros par le fisc en 2015). En revanche, tous les biens mobiliers de ces demeures sont bel et bien la propriété du clan de Levallois, comme le précise l’article 533 du Code civil : « Le mot “meuble”, employé seul dans les dispositions de la loi ou de l’homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l’argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l’objet d’un commerce. »

La valeur totale des 201 meubles et bijoux découverts au moulin a été estimée 542 880 euros. Sans parler du mobilier, des tableaux et des bibelots de Marrakech

Autrement dit, tous les biens et effets découverts par les policiers lors de leur perquisition dans ces différents lieux appartiennent à Isabelle et Patrick : livres, vins, cigares, vêtements, montres de luxe, tableaux… La liste est longue et leur valeur pas forcément négligeable. La valeur totale des 201 meubles et bijoux découverts au moulin de Cossy a été estimée 542 880 euros, dont 192 930 rien que pour les montres et bijoux, par une étude de commissaire-priseur du Havre. Sans parler du mobilier, des tableaux et des bibelots de la villa de Marrakech (lire l’épisode 7, « Le good bail des Balkany à Marrakech »).

Un soutien de Patrick et Isabelle Balkany devant la mairie de Levallois-Perret, le 15 septembre 2019 — Photo Christophe Petit Tesson/Epa/MaxPPP.

La solution pour régler cette satanée caution aurait donc pu consister à vendre les bijoux de famille… à commencer par la collection des montres de luxe de Patrick, dont certaines sont estimées à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Et comme aux Jours, nous ne sommes pas avares de bonnes idées, nous avons pensé qu’une grande vente aux enchères des biens Balkany chez Drouot aurait certainement un grand succès ! Mais il faut croire que, dans l’esprit des barons de Levallois (lire l’épisode 6, « Isabelle et Patrick, à votre service »), c’est quand même mieux de faire appel à la générosité des électeurs. 

Malgré les gesticulations et atermoiements du clan Balkany, le scénario des municipales 2020 serait bouclé depuis longtemps

Reste la politique, la vraie, qui n’est jamais loin dans le 9-2. Malgré les gesticulations et atermoiements du clan Balkany, le scénario des municipales 2020 serait bouclé depuis longtemps. « Isabelle Balkany écarte toute candidature de Patrick à cause de son interdiction de fréquenter le territoire de Levallois, précise Sébastien Blanc. Et puis, elle veut y aller elle-même pour battre Arnaud de Courson. Dans le cas d’une triangulaire au second tour avec la candidate La République en marche et l’opposant centriste de Courson, elle espère tirer son épingle du jeu. » Un constat que partage Anne-Eugénie Faure, qui connaît par cœur le petit théâtre politique de Levallois-Perret et son roi : « S’il pouvait être physiquement présent, il aurait sans doute sa base électorale, entre 25 % et 30 %… Mais à défaut d’être là, les gens ne voteront pas pour lui. »

Mais, même coincé au moulin de Cossy, rien n’aurait empêché Patrick de participer aux futurs conseils municipaux, comme l’explique si bien Isabelle dans l’interview à 20 Minutes  : « Au beau milieu du conseil municipal, il suffit que j’ouvre Skype et Patrick est avec nous sans être à Levallois-Perret. Même une vieille bourrique comme moi sait faire ça . » Quand les septuagénaires maîtrisent les nouvelles technologies, ça dépote… Encore eût-il fallu que la justice tranche en ce sens. Ça n’a pas été le cas et Patrick restera en prison jusqu’au premier procès en appel, programmé du 11 au 18 décembre prochains.

Collé à partir de <https://lesjours.fr/obsessions/balkany-proces/ep14-patrick-liberte/?utm_source=newsletter&utm_campaign=quotidienne&utm_medium=email>