Airbnb : la justice valide le mode de régulation en vigueur à Paris

Isabelle Rey-Lefebvre

Plus de 400 procédures contre des propriétaires contrevenants vont reprendre

ans sa lutte contre la location meublée touristique de type Airbnb, jugée envahissante, la Ville de Paris vient de remporter une nouvelle victoire. La Cour de cassation, dans trois arrêts du jeudi 18 février, valide la réglementation mise en place de longue date par la Mairie et justifiée par la lutte contre la pénurie de logements locatifs classiques. Ces règles imposent notamment aux propriétaires qui ne louent pas leur résidence principale de solliciter une autorisation de changement d'usage du logement, d'habitation vers activité commerciale, ce qu'est la location saisonnière. Tout loueur commercial doit, en outre, compenser les mètres carrés de logement ainsi loués par la création, dans le même quartier, du même nombre de mètres carrés, voire du double dans les secteurs dits

« renforcés ».

Ces décisions étaient très attendues depuis 2019, quand toutes les actions menées par la Ville de Paris et les sanctions qu'elle réclamait en justice, jusqu'à 50 000 euros par appartement en infraction dans plus de 400 dossiers, étaient paralysées dans l'attente de l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La Cour de cassation, dans le cadre de la contestation d'une amende de 15 000 euros par la société Cali Apartments, avait saisi la CJUE d'une demande de décision préjudicielle.

« Belle victoire »

La CJUE, dans son arrêt du 22 septembre 2020, a validé la législation française, que justifient un motif d'intérêt général et la lutte contre la pénurie de logements, renvoyant aux juridictions nationales le soin d'examiner si ces régulations sont « justifiées, proportionnées, transparentes et accessibles ». C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation. La société Cali Apartments devra régler l'amende infligée par la cour d'appel, et 420 autres contentieux vont pouvoir reprendre leur cours. Entre 2016 et 2019, ces amendes, d'un montant moyen de 20 000 euros, avaient rapporté quelque 5 millions d'euros à la Ville.

« C'est une belle victoire pour la Ville et pour le droit au logement, salue Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris chargé du logement. L'absence de touristes, en cette période de pandémie, montre que, lorsque ces bailleurs reviennent, faute de clients, à la location longue durée, l'offre locative augmente de 6o %, si l'on en croit le site SeLoger, et les loyers s'érodent, ce qui ne s'était pas vu depuis des années. » La plupart des propriétaires poursuivis sont multiloueurs, et un quart des dossiers concernent les anciens _ter_{, 2}e_{, 3}e et 4^e arrondissements, devenus Paris Centre. Dans 23 cas, il s'agit de propriétaires qui louaient leur résidence principale et ont outrepassé les cent vingt jours par an autorisés. « La Ville n'a pas fait dans le détail, s'insurge M^e Xavier Demeuzoy, qui défend une quinzaine de ces propriétaires. Elle les a assignés sans discussion préalable et sans avoir vérifié s'ils ne bénéficiaient pas des exceptions », comme le cas d'un steward, absent de Paris plus de 120 jours par an pour raisons professionnelles.

Points de friction

La Ville repère en théorie plus facilement les cas litigieux grâce à la transmission des données à laquelle les plates-formes de location sont désormais tenues, en vertu de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN du 23 novembre 2018). Mais, jusqu'ici, seule la plate-forme Airbnb s'est pliée à cette obligation, les autres — Abritel-HomeAway, Booking ou TripAdvisor — prétextant des difficultés techniques et informatiques...

Un autre point de friction entre municipalités et plates-formes est la mention, dans les annonces, d'un numéro d'enregistrement délivré à chaque loueur. Certains sites, comme Booking et Abritel-HomeAway, respectent la consigne à, respectivement, 98 % et 86 %, d'autres moins, comme TripAdvisor (39 %) et

Airbnb (40 %), qui promet de le faire... à partir du second semestre 2021. « Nous souhaitons être le partenaire des villes et promouvoir un tourisme responsable, dans le respect des réglementations locales », assure le leader américain du marché, dans un communiqué du 18 février.

Son application « Portail des villes » devrait rassembler les données de diverses plates-formes sur les loueurs, avec le nombre de jours de location, et permettre aux villes de mieux les connaître et contrôler. Car les arrêts de la Cour de cassation ne concernent bien sûr pas que Paris, mais aussi les villes ayant mis en place leur propre régime de régulation, telles que Lyon, Bordeaux, Nice, Marseille, Lille, Nantes, Strasbourg et Toulouse.